Session Administrative 2024
La session administrative a eu lieu le jeudi 19 septembre à 9h00 dans l'hémicycle de l'Assemblée Territoriale, en présence des différentes autorités du Territoire.
Suite à l'ouverture de la session déclarée par le Préfet, les conseillers territoriaux ont adopté l'ordre du jour.
Les conseillers territoriaux ont repris les travaux le vendredi 20 septembre :
Commission des Affaires Sociales et de la Fonction Publique :
1. Projet de délibération portant modification du statut général de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna
2. Projet de délibération portant sur l'aide à l'enfant
3. Projet de délibération portant sur le complément social de retraite-CSR
4. Projet de délibération portant création de la commission de recours gracieux des aides sociales gérées par le SITAS et note relative à la gestion des indus des aides sociales
Commission des Finances et du Budget
1. Projet de délibération portant approbation du plan d'actions "Gestion des finances publiques" pour la période 2025-2030
Commission des Affaires Juridiques et de la Réglementation
1. Projet de déliberation portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée Territoriale
La session a été clôturée à midi !
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