Délibérations

Publications administratives

2020

N° 01/AT/2020

Date :

Portant aoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2020

N° 02/AT/2020

Date :

Portant orientation du 12è instrument financier de l'UE pour le programme territorial du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 03/AT/2020

Date :

Portant adoption de la stratégie du développement touristique de Wallis et Futuna 2020-2025

N° 04/AT/2020

Date :

Emettant un vœu relatif à la modernisation des statut de l'Assemblée Territoriale

N° 05/AT/2020

Date :

Approuvant le projet "Université Numérique de Wallis et Futuna" déposé dans le cadre de l'appel à projets Campus connecté

N° 06/AT/2020

Date :

Portant accord de principe pour un partenariat avec l'Université de la Nouvelle-Calédonie relatif à la création du diplôme Universitaire "Capacté en gestion des entreprises"

N° 07/AT/2020

Date :

Relative à la création de la "Mission d'Insertion Jeunes" à Wallis et Futuna

N° 08/AT/2020

Date :

Autorisant le Préfet, Administrateur Supérieur et le Président de l'Assemblée Territoriale à signer la déclaration d'intention avec la République des Fidji

N° 09/AT/2020

Date :

Relative au barème des prestations du laboratoire du service des TP

N° 10/AT/2020

Date :

Relative au barème des prestations topographiques du service des TP

N° 11/AT/2020

Date :

Relative à la location des véhicules et engins du service des Travaux Publics

N° 12/AT/2020

Date :

Relative à la création de la Commission Locale des Routes

N° 13/AT/2020

Date :

Portant mise en place d'une mission de Prévention du Péril Animalier (MPPA) à caractère occasionel sur l'aérodrome de FUTUNA-POINTE VELE

N° 14/AT/2020

Date :

Relative au choix du mode de gestion pour la production et la distribution publique d'électricité à Wallis et Futuna

N° 15/AT/2020

Date :

Relative à la validation de l'avenant 2 du contrat d'affermage la production et la distribution publique d'eau potable à Wallis

N° 16/AT/2020

Date :

Relative à la mise en place d'un contrat de maintenance pour l'éclairage public à Wallis et Futuna

N° 17/AT/2020

Date :

Relative à la desserte aérienne inter-îles de Wallis et Futuna post 2023

N° 18/AT/2020

Date :

Portant adoption de la convention de coopération relative à l'appui aux politiques publiques liés à la biodiversité de Wallis et Futuna, entre le Territoire, l'Assemblée Territoriale et l'Office Français de la Biodiversité (OFB)

N° 19/AT/2020

Date :

Portant adoption de la convention de coopération relative à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales de Wallis et Futuna, entre le Territoire, l'Assemblée Territoriale, l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB)

N° 20/AT/2020

Date :

Portant modification de la délibération n°08/AT/2003 du 24 janvier 2003, portant fixation des tarifs des prestations diverses assurées par le service territorial de l'environnement

N° 21/AT/2020

Date :

Approuvant le projet d'arrêté portant création de la liste des espèces protégées sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 22/AT/2020

Date :

Portant adoption de la stratégue CULTURE et PATRIMOINE 2020-2030 des îles Wallis et Futuna

N° 23/AT/2020

Date :

Relative à la mise en place de construction du bâtiment d'archives de Wallis

N° 24/AT/2020

Date :

Relative à la mise en place d'un concours Maître d'œuvre et pour la conception et la réalisation du bâtiment d'archives de Wallis

N° 25/AT/2020

Date :

Approuvant les grandes lignes de la politique linguistique du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 26/AT/2020

Date :

Donnant compétence à la Commission des affaires sociales la préparation du projet de création du service des affaires sociales

N° 27/AT/2020

Date :

Portant modification de la délibération n°16/AT/2014 du 20 août 2014 - fixant un nouveau régime territoriale de prise en charge d'un forfait eau pour les abonnés de Wallis

N° 28/AT/2020

Date :

Modifiant la délibération n°20/AT/2019 du 18 juin 2019 - portant accord de principe pour la revalorisation de l'aide à l'enfant sur l'excédent de gestion

N° 29/AT/2020

Date :

Projet de délibération modifiant la délibération n°21/AT/2019 du 18 juin 2019 - sollicitant l'accord de l'Etat pour la revalorisation de l'aide à l'enfant sur l'excédent de gestion

N° 30/AT/2020

Date :

Emettant le vœu pour la mise en place d'un service militaire adapté dans les îles Wallis et Futuna

N° 31/AT/2020

Date :

Emettant le vœu pour la mise en place d'un service de santé dans les iles Wallis et Futuna

N° 32/AT/2020

Date :

Portant délégation de compétence à la CP pour délibérer sur la convention relative à la contribution de l'Etat au fonctionnement du service des postes et télécommunications au titre de sa compétence

N° 33/AT/2020

Date :

Portant adoption des comptes admnistratif - budget principal - budget annexe du service des postes et télécommunications - budget annexe de la stratégie territoriale de développement numérique de wallis et futuna - de l'exercice 2019 du territoir des îles Wallis et Futuna

N° 34/AT/2020

Date :

Portant affectation des résultats de gestion exercice 2019 sur l'exercice 2020 - budget principal du territoire

N° 35/AT/2020

Date :

Portant affectation des résultats de gestion exercice 2019 sur l'exercice 2020 - budget annexe du service des postes et télécommunicatons du territoire

N° 36/AT/2020

Date :

Portant adoption des budgets supplémentaires - budget principal, budget annexe du service des postes et télécommunications et budget annexe de la stratégie de développement numérique de Wallis et Futuna - de l'exercice 2020 du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 37/AT/2020

Date :

Portant mise en place des prestations et tarifs du bureau d'études du service des travaux publics

N° 38/AT/2020

Date :

Portant accord de principe pour l'octroi d'une prime exceptionnelle aux agents du territoire ayant participé à la gestion de la crise sanitaire COVID-19

N° 39/AT/2020

Date :

Emettant un vœu relatif à la sécurisation de la connexion de Wallis et Futuna au câble Tui Samoa

N° 40/AT/2020

Date :

Portant désignation des membres du bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 41/AT/2020

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la session budgétaire 2020

N° 42/AT/2020

Date :

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 43/AT/2020

Date :

Portant création au sein de l'Assemblée Territoriale d'une commission chargé des Affaires Juridiques et de la Reglementation

N° 44/AT/2020

Date :

Portant modification de la délibéraiton n°03/AT/2015 du 16 juillet 2015 - portant création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un rapport faisant état des différentes pistes de réflexion sur l'évolution institutionnelle et organisationnelle de l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna

N° 45/AT/2020

Date :

Portant modification du Règlementant Intérieur de l'Assemblée Territoriale

N° 46/AT/2020

Date :

Portant adoption de la convention territoire de Wallis et Futuna - Association pour le droit à l'initiative Economique relative à la participaration du territoire aux actions de l'ADIE

N° 47/AT/2020

Date :

Relative à l'extension à titre expérimental de la Plateforme Initiative Nouvelle-Calédonie à Wallis et Futuna

N° 48/AT/2020

Date :

Relative à l'élaboration de la stratégie de la desserte aérienne maritime et aérienne de Wallis et Futuna

N° 49/AT/2020

Date :

Portant vœu relatif à l'établissement d'une convention de partenariat entre l'Agene Nationale de cohésion des Territoire (ANCT) et le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 50/AT/2020

Date :

Relative au lancement d'un marché public de prestations intellectuelles pour la remise en état, l'amélioration et la maintenance de l'éclairage public à Wallis et Futuna

N° 51/AT/2020

Date :

Portant modification de la délibération n°42/AT/2011 du 13 décembre 2011 - portant adoption du code de la route territoriale en matière de modalités et de reception des véhicules

N° 52/AT/2020

Date :

Relative aux choix oépratoire pour la suite à réserver au contrat de concession du service de production et de distrbution publique d'életrcité du territoir des îles Wallis et Futuna du 10 février 1997 , complété et modifié

N° 53/AT/2020

Date :

Relative au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à morteur

N° 54/AT/2020

Date :

Autorisant le Préfet, à prendre des dispositions permettant d'effectuer un emprunt nécesssaire et préalable à la construction d'un bâtiment destiné à recevoir les services techniques de l'AT à Wallis et Futuna

N° 55/AT/2020

Date :

Portant création de l'Université Numérique de Wallis et Futuna

N° 56/AT/2020

Date :

Approuvant la signature de la convention de partenariat multipartites pour la mise en œuvre du projet de création de l'Université Numérique des îles Wallis et Futuna

N° 57/AT/2020

Date :

Approuvant la signature de la convention de financement entre le Caisse des Dépôts et Consignations et le Territoire des îles Wallis et Futuna portant sur le projet "Campus Connecté"

N° 58/AT/2020

Date :

Approuvant la signature de la convention de reversement des fonds du projet "Campus Connecté" entre le Territoire des îles Wallis et Futuna et l'Université de la Nouvelle-Calédonie

N° 59/AT/2020

Date :

Portant adoption du second plan de redressement des internants de Lano et Sofala pour la période 2021-2023

N° 60/AT/2020

Date :

Approuvant la mise en place du diplôme universitaire Langues, Cultures Océaniennes et Apprentissages du LCOA, Langues Wallisienne et Futunienne

N° 61/AT/2020

Date :

Portant approbation de l'avenant n°3 au contrat social 2015-2017

N° 62/AT/2020

Date :

Sollicitant l'accompagnement de l'Etat pour la mise en place de la Fonction Publique Territoriale de Wallis et Futuna

N° 63/AT/2020

Date :

Portant sur l'élaboration d'un stratégie territoriale de la Jeunesse et du Sport à Wallis et Futuna

N° 64/AT/2020

Date :

Portant création d'emplois au budget primitif de 2021

N° 65/AT/2020

Date :

Portant création d'un établissement public dénommé Service d'Incendie et de Secours de Wallis et Futuna

N° 66/AT/2020

Date :

Portant désignation des membres de la Commission Affaires Juridique et Règlementation

N° 67/AT/2020

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°04/2020- budget principal du territoire - sur ouverture de crédits

N° 68/AT/2020

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°05/2020- budget principal du territoire - sur ouverture de crédits

N° 69/AT/2020

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°06/2020 - budget annexe de la STDDN de WF - sur ouverture de crédits

N° 70/AT/2020

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°07/2020 - budget annexe du SPT - sur virements de crédits

N° 71/AT/2020

Date :

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal du Territoire

N° 72/AT/2020

Date :

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget annexe du service des postes et télcommunications SPT du territoire

N° 73/AT/2020

Date :

Portant adoption des budgets primitifs - budget principal , budget annexe du service des postes et télécommunications - buget annexe "stratégie territoriale de développement numérique de l'exercice 2021 du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 74/AT/2020

Date :

Portant sur la régularisation d'emplois existant au 31/12/2020

N° 75/AT/2020

Date :

Portant ratification des délibérations de la commission permanente ayant adopté les décision modificatives n°01, 02 et 03/2020 du budget territorial, exercice 2020

N° 76/AT/2020

Date :

Portant désignation des membres de la Commission Permanente pour les intersessions de l'exercice 2021

N° 77/AT/2020

Date :

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente à compter de la clôture de la Session Budgétaire de 2020 et durant les intersessions de l'année 2021

2019

N° 01/AT/2019

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2019

N° 02/AT/2019

Date :

Portant création du dispositif territoriale du "Parcours Etudiant"

N° 03/AT/2019

Date :

Sollicitant une aide financière auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour le financement du Parcours Etudiant (propédeutique)

N° 04/AT/2019

Date :

Portant création d'une aide financière en faveur de lycéens ayant obtenu leur diplôme du baccalauréat avec mention et s'inscrivant dans un lycée en Métropole ou en Polynésie-Française afin de faciliter leur intégration avant leur année universitaire

N° 05/AT/2019

Date :

Emettant un vœu relatif à l'extension du décret n°2017-169 du 10 février 2017 relatif au Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI) à Wallis et Futuna

N° 06/AT/2019

Date :

Emettant un vœu relatif à l'extension de la règlementation applicable aux accompagnants pour élèves en situation d'handicap (AESH) à Wallis et Futuna

N° 07/AT/2019

Date :

Emettant un vœu relatif à la création du Baccalauréat technologique sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), spécialité systèmes d'informations et numérique au sein du Lycée d'Etat de Wallis et Futuna

N° 08/AT/2019

Date :

Projet de délibération émettant un vœu relatif à la création d'un nouveau Lycée d'Etat à Wallis et Futuna "Lycée tou apogipogi"

N° 10/AT/2019

Date :

Portant adoption de la convention cadre de coopération pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du premier degré de Wallis et Futuna

N° 100/AT/2019

Date :

Sollicitant la mise en place d'un partenariat avec la compagnons du devoir du Tour de France pour la mise à disposition d'un expert technique au projet du territoire de Wallis et Futuna

N° 101/AT/2019

Date :

Formulant un vœu relatif à la mise en œuvre sur le Territoire du Plan d'investissement dans les compétences

N° 102/AT/2019

Date :

Portant règlementation du dispositif "aide aux matériaux pour logement insalubre"

N° 103/AT/2019

Date :

Portant approbation de la convention cadre de partenariat entre le Territoire des îles Wallis et Futuna et l'Université de Nouvelle-Calédonie

N° 104/AT/2019

Date :

Portant création du "Parcours Etudiant Wallis et Futuna"

N° 105/AT/2019

Date :

Portant création d'une aide financière en faveur des lycéens du Parcours Etudiant

N° 106/AT/2019

Date :

Modifiant la délibération n°46/AT/2003 du 26 novembre 2003 - portant création et règlementation des bourses territoriales pour l'enseignement du second degré sur critères sociaux

N° 107/AT/2019

Date :

Modifiant la délibération n°45/AT/2003 du 25 novembre 2003 - portant création et règlementation des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribués par le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 108/AT/2019

Date :

Portant création et règlementation d'une aide à la mobilité étudiante

N° 109/AT/2019

Date :

Portant accord de principe pour la mise en place d'un régime fiscal des alcools produits par des brasseries indépendantes sur le territoire

N° 11/AT/2019

Date :

Portant création d'une bourses territoriale en faveur des étudiants préparant le diplôme "enseigner dans le premier degré" diplôme universitaire de grade licence délivré par l'Université de la Nouvelle-Calédonie

N° 110/AT/2019

Date :

Portant modification des dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19 décembre 1992 - règlementant et fixant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 111/AT/2019

Date :

Portant modification des dispositions de la délibération n°03/AT/2003 du 24 janvier 2003 , portant règlementaition de la contribution des patentes du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 112/AT/2019

Date :

Portant modification des dispositions de la délibération n°77/AT/97 du 05 décembre 1997 - portatn modification de la taxe de quai applicable aux port de Mata-Utu et de Sigave

N° 114/AT/2019

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°02/2019 - budget principal du territoire - sur ouverture de crédits

N° 115/AT/2019

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°03/2019 - Budget principal du territoire - sur ouverture de crédits

N° 116/AT/2019

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°04/2019 - budget annexe de la STDDN de WF - sur ouverture de crédits

N° 117/AT/2019

Date :

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal du territoire

N° 118/AT/2019

Date :

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget annexe du service des postes et télécommunications du territoire

N° 119/AT/2019

Date :

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances à caractère fiscal du budget principal du territoire

N° 12/AT/2019

Date :

Portant vœu relatif à la création d'un établissement médico-social de type EHPAD et d'un ESAT

N° 121/AT/2019

Date :

Solliciant l'Etat dans le cadre du contentieux BROADBAND PACIFIQUE c/ Etat et Territoire de Wallis et Futuna

N° 122/AT/2019

Date :

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 123/AT/2019

Date :

Portant désignation de compétences à la CP à compter de la clôture de la session budgétaire 2019 et durant les intersessions de l'année 2020

N° 124/AT/2019

Date :

Portant désignation des membres de la Commission Permanente

N° 13/AT/2019

Date :

Demandant à l'Etat la mise en place d'une mission pour détermination d'un Minimum de Vieillesse et d'un minimum social à Wallis et Futuna

N° 14/AT/2019

Date :

Solliciant l'Etat pour une revalorisation des aides du Contrat Social

N° 15/AT/2019

Date :

Emettant un vœu relatif à la prise en charge des auxiliaires de vie sociale et scolaire (AVS) dans le cadre du Contrat social signé entre l'Etat et le Territoire de Wallis et Futuna

N° 16/AT/2019

Date :

Emettant un avie au projet d'arrêté portnt création et modification de certaines dispositions de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 concernant notamment le confé d'accompagnement

N° 17/AT/2019

Date :

Emettant un avies au projet d'arrêté portant modification et suppression de certaines dispositions de l'arrêté n°76 du 23 septembre concernant notamment les frais de transports, les indemnité de formation et de déplacement

N° 18/AT/2019

Date :

Emettant un avie au projet d'arrêté pris en application de l'article 54 du code du travail applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna relatif à l'apprentissage

N° 19/AT/2019

Date :

Portant sur le projet de convention entre l'Etat, le Territoire et l'Assemblée Territoriale relative à l'aide au transport de corps

N° 20/AT/2019

Date :

Portant accord de principe pour la revalorisation de l'Aide à l'Enfant sur l'excédent de gestion

N° 21/AT/2019

Date :

Projet de délibération sollicitant l'accord de l'Etat pour la revalorisation de l'Aide à l'enfant sur l'excédent de gestion

N° 22/AT/2019

Date :

Relative à l'élaboration de la stratégie du tourisme du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 23/AT/2019

Date :

Portant accord de principe pour le portage du projet de centre économique de Wallis et Futuna par le Territoire au programme d'investissements publics en matière d'équipements structurants

N° 24/AT/2019

Date :

Portant modification du code territorial du sport

N° 25/AT/2019

Date :

Portant vœu relatif à l'enseignement du sport contre rémunération

N° 26/AT/2019

Date :

Portant vœu relatif à l'Agence nationale du sport

N° 27/AT/2019

Date :

Relative à la mise en place de l'apprentissage anticipé de la conduite sur le territoire des îles Wallis et Futuna

N° 28/AT/2019

Date :

Portant accord de participe pour la réalisation d'une étude sur la concession énergie électrique - production et distribution sur le territoire des îles Wallis et Futuna

N° 29/AT/2019

Date :

Portant accord de principe pour la réalisation d'une étude sur le contrat d'affermage du service de distribution publique d'eau potable du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 30/AT/2019

Date :

Relative à la mise en place d'une politique pour une alimentation saine et accessible à tous

N° 31/AT/2019

Date :

Sollicitant une représentation politique de Wallis et Futuna au sein du comité de pilotage régional du programme PROTEGE (11è FED régional)

N° 32/AT/2019

Date :

Sollicitant l'Etat pour l'adhésion de l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie

N° 33/AT/2019

Date :

Emettant un vœu relatif à l'adoption de l'avenant n°1 à l'accord particulier signé entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le Territoire des îles Wallis et Futuna signé le 1er décembre 2003

N° 34/AT/2019

Date :

Le fonds de Garantie à l'habitat de Wallis et Futuna

N° 35/AT/2019

Date :

Portant adoption de la stratégie de convergence de Wallis et Futuna 2019-2020

N° 36/AT/2019

Date :

Portant adoption du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 entre l'Etat et le Territoire de Wallis et Futuna

N° 37/AT/2019

Date :

Relative à l'élaboration d'un pacte ultra marin d'investisseemnt dans les compétence

N° 38/AT/2019

Date :

Portant validation de principe de la signature d'un avenant à la convention de concession de service public pour l'exploitation de service aériens réguliers entre les aéroports de Wallis-Hihifo et de Futuna-Pointe Vele

N° 39/AT/2019

Date :

Portant modification de l'annexe de la délibération n°20/AT/2018 du 04 juillet 2018, portant approbation du plan de déploiement de l'Internet à Très Haut Débit sur le territoire des îles Wallis et Futuna

N° 40/AT/2019

Date :

Fixant les modalité de ventes de cartes de recharge MANUIA par le service des postes et télécommunications à des patentés pour revente

N° 41/AT/2019

Date :

Portant modification des dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19 décembre 1992 - règlementant le commerce et fixant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 42/AT/2019

Date :

Portant modification partielle du tarif de la contribution des patentes du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 43 bis/AT/2019

Date :

Solliciant une règlementation relative à l'implantation de stations-service à Wallis et Futuna

N° 43/AT/2019

Date :

Portant modification des taxes relatives à certains hydrocarbures liquides

N° 44/AT/2019

Date :

Portant adoption des comptes administratifs - budget principal - budget annexe du service des postes et télécommunnications - budget annexe de la stratégie territoriale de développement numérique de wallis et futuna - de l'exercice 2018 du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 45/AT/2019

Date :

Portant affectation des résultats de gestion - exercice 2018 sur l'exercice 2019 - budget principal du territoire

N° 46/AT/2019

Date :

Portant affectation des résultats de gestion - exercice 2018 sur l'exercice 2019 - budget annexe du service des postes et télécommunications

N° 47/AT/2019

Date :

Portant affection des résultats de gestion - exercice 2018 sur l'exercice 2019 - budget annexe de la STDDN - de Wallis et Futuna

N° 48/AT/2019

Date :

Portant adoption des budget supplémentaires - budget principal, budget annexe du service des postes et télécommunications et budget annexe de la stratégie de développement numérique de Wallis et Futuna de l'exercice 2019 du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 49/AT/2019

Date :

Portant délégation de compétence à la Commission Permanente pour examiner la convention relative à la gestion des aides sociales confiées à la Caisse des Prestations Sociales de Wallis et Futuna

N° 50/AT/2019

Date :

Portant modification de la délibération n°03/AT/2015 du 16 juillet 2015 - portant création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un rapport faisant état des différentes pistes de réflexion sur l'évolution institutionnelle et organisationnelle de l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna

N° 51/AT/2019

Date :

Portant modification de la délibération n°90/AT/2018 du 03 décembre 2018 - portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 51bis/AT2019

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Extraordinaire 2019

N° 52/AT/2019

Date :

Portant adoption de la nouvelle convention cadre de coopération pour la recrutement et la formation initiale des enseignements du premier degré de Wallis et Futuna

N° 53/AT/2019

Date :

Portant approbation de la convention de cofinancement entre le Territoire et l'Univesité de Nouvelle-Calédonie pour les travaux d'aménagement de la salle de e-formation du territoire

N° 54/AT/2019

Date :

Portant approbation de l'avenant à la convention de partenariat entre le Vice-Rectorat et l'UNC et précisant les modalités d'occupation de locaux affectés à l'UNC par le Territoire pour l'accueil de la salle de e-formation

N° 55/AT/2019

Date :

Portant validation d'une convention relative à la participation financière de l'Etat aux frais d'exploitation des services aériens entre les aéroports de Wallis - Hihifo et Futuna - Vele

N° 56/AT/2019

Date :

Portant validation d'une convetion relative au financement du rétrofitage du ""Ville de Paris"""

N° 57/AT/2019

Date :

Relative au projet d'arrêté portant création du conseil territorial de la santé et de l'alimentation à Wallis et Futuna pour lutter contre les maladies non transmissibles

N° 58/AT/2019

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°01/2019 - budget principal du territoire - sur ouverture de crédits

N° 59/AT/2019

Date :

Portant approbation du contrat de prestation de service entre le Territoire et la Communauté du Pacifique sur la réalisation de l'enquête sur les budgets des ménages à Wallis et Futuna

N° 60/AT/2019

Date :

Portant reconnaissance du statut d'artiste professionnel et diverses mesures en faveurs de l'art à Wallis et Futuna

N° 61/AT/2019

Date :

Emettant un vœu pour la signature d'une convetion cadre relative au soutien de l'Etat pour le développement et la préservation de la culture à Wallis et Futuna

N° 62/AT/2019

Date :

Portant désignation des membres du bureau de l'Assemblée Territoiale

N° 63/AT/2019

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Budgétaire 2019

N° 64/AT/2019

Date :

Portant création d'une aide à la récupération et la valorisation énergétique des lisiers de porcs et autre matières fermentescibles à Wallis et Futuna

N° 65/AT/2019

Date :

Portant avis au projet d'arrêté - portant création de la commission chargée de l'attribution de l'aide à la récupération et la valorisation énergétique des lisiers de porcs et autres produits fermentescibles à Wallis et Futuna

N° 66/AT/2019

Date :

Modifiant et complétant la délibération n°55/AT/2006 du 5 décembre 2006 portant fixation des tarifs des analyses d'eau réalisées par le Laboratoire d'Analyses et de Recherches appliqués du Service Territorial de l'Environnement

N° 67/AT/2019

Date :

Portant fixation des tarifs des analyses de produits alimentaires réalisées par le Laboratoire d'Analyses et de Recherches appliquées du Service Territorial de l'Environnement

N° 68/AT/2019

Date :

Portant modification de la délibération n°32/AT/2019 du 14 décembre 2016 modifiée par la délibération n°25/AT/2017 du 05 juillet 2017 relative à l'écotaxe

N° 69/AT/2019

Date :

Portant interdiction de l'importation des ampoules à incandescence

N° 70/AT/2019

Date :

Portant modification des taux des droits et taxes applicables à l'importation sur le territoire douanier des îles Wallis et Futuna des ampoules à économie d'énergie

N° 71/AT/2019

Date :

Portant interdiction de l'importation de divers produits en matières platiques

N° 72/AT/2019

Date :

Portant adoption de la convention cadre entre le Territoire, l'Assemblée Territoriale et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe)

N° 73/AT/2019

Date :

Portant modification de la délibération n°67BIS/AT/2018 du 30/11/2018 relative au programme de formation à la conduite des véhicules à moteur

N° 74/AT/2019

Date :

Relative au réseau territorial d'éclairage public à Wallis et Futuna

N° 75/AT/2019

Date :

Relative à un vœu de mise en place d'une règlementation du mouillage des voiliers

N° 76/AT/2019

Date :

Relatif au traitement des eaux et huiles souillées du port de Mata-Utu

N° 77/AT/2019

Date :

Relative à la mise en place d'un contrôle de biosécurité au port de Mata-Utu

N° 78/AT/2019

Date :

Relatif à l'entretien du port de commerce du Territoire

N° 79/AT/2019

Date :

Portant agrément de l'avenant n°10 au contrat de concession du service de production et de distribution publique d'électricité du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 80/AT/2019

Date :

Portant modification des taxes applicables sur le gazole EEWF et instituant une taxe de contribution à la transition énergétique applicable au KWH facturés par le concessionnaire de distribution d'électricité

N° 81/AT/2019

Date :

Portant agrément de l'avenant n°1 au contrat d'affermage du service de distribution publique d'eau potable du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 82/AT/2019

Date :

Portant modification de la raison sociale du titulaire du contrat d'affermage du service public de distribution d'eau potable de Wallis

N° 83/AT/2019

Date :

Portant validation de l'avant-projet de contruction du nouveau bâtiment de l'Assemblée Territoriale

N° 84/AT/2019

Date :

Relative à la stratégie culture et patrimoine 2020-2030 des îles Wallis et Futuna

N° 85/AT/2019

Date :

Portant avis au projet d'arrêté fixant le règlement pour l'attribution des aides dans le secteur primaire des îles Wallis et Futuna

N° 86/AT/2019

Date :

Emettant un vœu relatif à la protection et la gestion durable de la zone maritime

N° 87/AT/2019

Date :

Emettant le vœu auprès des instances centrales de l'Etat pour que le Territoire des îles Wallis et Futuna accède au statut de membre de plein droit du forum des îles Pacifique

N° 88/AT/2019

Date :

Emettant le souhait de l'Assemblée Territoriale d'amender l'article 4 du décret n°2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits au titre du fonds pacifique

N° 89/AT/2019

Date :

Portant approbation de la convention territoriale de partenariat pluriannuelle entre le Territoire des îles Wallis et Futuna et la Banque des Territoires

N° 9/AT/2019

Date :

Emettant un vœu pour une évaluation du système éducatif de Wallis et Futuna par le ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse

N° 90/AT/2019

Date :

Portant approbation du projet d'aménagement du Falé des Entreprises sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 91/AT/2019

Date :

Relative à la signature de la Stratégie de Convergence de Wallis et Futuna 2019-2030

N° 92/AT/2019

Date :

Relative de la Stratégie du Tourisme

N° 93/AT/2019

Date :

Portant création "du conseil territorial du tourisme des îles Wallis et Futuna

N° 94/AT/2019

Date :

Portant définition des modalités d'octroi de l'aide à la création de sites internet

N° 94/AT/2019

Date :

Relative au projet de concession de service public pour la fourniture des communications extérieures du territoire de Wallis et Futuna ainsi que pour la configuration, la maintenantce et la supervision des équipements et de terminaison du câble sous-marin Tui Samoa

N° 96/AT/2019

Date :

Portant adoption de la stratégie de communication et de visibilité des actions de l'Union Européenne à Wallis et Futuna 2020-2022

N° 97/AT/2019

Date :

Portant sur l'intégration des Commissions de l'Assemblée Territoriale dans le processus de pilotage du Contrat de convergence et de transformation Etat et Territoire des îles Wallis et Futuna 2019-2022

N° 98/AT/2019

Date :

Portant validation approbation de l'avenant n°2 au contrat social 2015-2017

N° 99/AT/2019

Date :

Emettant un accord de principe sur la création d'un Centre de Formation d'Apprentis

2018

N° 01/AT/2018

Date :

Constatant les résultats des élections du présidents et du vice-président de l'assemblée Territoriale des Jeunes

N° 01/AT/2018

Date :

Portant adoption de l'ordre di jour de la session administrative 2018

N° 02/AT/2018

Date :

Portant désignation ds membres des commissions de l'Assemblée Territoriale des Jeunes

N° 02/AT/2018

Date :

Portant accord de principe de l'Assemblée Territoriale pour la mise en place de convention cadre entre le Territoire des îles Wallis et Futuna et l'Etat pour le soutien au développement del'agriculture et de la pêche à Wallis et Fuutna

N° 03/AT/2017

Date :

Portant adoption de la convention cadre relative à l'intervention de l'ODEADOM sur le territoire des îles Wallis et Futuna

N° 04/AT/2017

Date :

Donnant délégation à la Commission permanente pour adopter la convention de gestion du marché public de Malae Mahu

N° 05/AT/2017

Date :

Relative au plan pluriannuel de développement durable de secteur primaire (PPDDSP) 2017-2030 de Wallsi et Futuna

N° 06/AT/2017

Date :

Approuvant le principe d'un partenariat avc les îles Fidji dans le domaine de l'agriculture

N° 07/AT/2018

Date :

Portant réglementation des exonérations de droits à l'importation relatifs aux intrants et materiels destinés aux projets productifs du secteur primaire à Wallis et Futuna

N° 08/AT/2017

Date :

Relative à la Vommission territoriale du secteur primaire

N° 09/AT/2018

Date :

Relative à l'adhésion du territoire au Forum de developpement des îles du Pacifique

N° 10/AT/2018

Date :

Approuvant le prinicpe d'une convention cadre de partenariat avec les îles Fidji

N° 11/AT/2018

Date :

Tendant à conférer au Territoire des compétences en matière d'action exterieure et de coopération régionale

N° 12/AT/2018

Date :

Donnant compétence à la Commission permanente pour émettre un avis sur les engagements pris lors de la 4ème Commissions de suivi de l'accord particulier

N° 13/AT/2018

Date :

Portant réglementation des archives territoriales

N° 14/AT/2018

Date :

Portant création du service territorial des archives

N° 15/AT/2018

Date :

Portant modification de l'article 2 de la délibération n°22bis/AT/2000 du 23 Août 2000 créant le Service Territorial de la Statistique et des Etudes Economique dans le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 16/AT/2018

Date :

Portant approbation de la statégie de service universel des télécommunications du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 17/AT/2018

Date :

Portant voeu extension du fonds de service universel des télécommunicationq au Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 18/AT/2018

Date :

Portant cord de principe pour la création d'une Grande Ecole du Numérique sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 19/AT/2018

Date :

Portant accord de prinicpe pour le developpement d'un réseau WI-FI Territorial

N° 20/AT/2018

Date :

Portant approbation du plan de déploiement de l'internet à Très Haut Débit sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 21/AT/2018

Date :

Demandant à l'Etat la prise ne charge du complément du déploiement terrestre de l'internet Très Hat Débit à Wallis et Futuna

N° 22/AT/2018

Date :

Demandant à l'Etat la prise ne charge des equipements et investissement nécessaires à la Télémédecine à Wallis et Futuna

N° 23/AT/2018

Date :

Demandant à l'Etat la prise en charge des équipements et investissements nécessaires à lamise en place de l'internet Très Haut Débit dans les établissements scolaires à Wallis et Futuna

N° 23/CP/2018

Date :

Accordant une subvention pour l'ACRU TAULAGA - Wallis

N° 24/AT/2018

Date :

Autorisant le Terrioitre des îles Wallis et Fuutna à adhérer au South Pacific Tourisme Organism SPTO

N° 25/AT/2018

Date :

Emettant un voeu relatif au Registre des îles W&F

N° 26/AT/2018

Date :

Portant accord de principe pour la modernisation de l'accord cadre de coopération, dit "Accord particulier" entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 27/AT/2018

Date :

Portant adoption de la convention passée entre le Territoire, l'Etat et l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

N° 29/AT/2018

Date :

Portant voeu de création d'un comité de pilotage dans le cadre de la révision dela Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) 2016-2023 du Terrtioire de Wallis et Futuna

N° 29/CP/2018

Date :

Accordant une subvention pour l'ASSOCIATION DU DISTRICT DE HIHIFO

N° 30/AT/2018

Date :

Portant sur la validation du lancement du projet de Gestion des Patrimoines d'Infrastructures (GPI) pour une aide à la décision au développement durable du Territoire des îles de Wallis et Futuna

N° 31/AT/2018

Date :

Portant modification de la Délibération n°16Bis/AT/2006 du 26 juillet 2006 approuvée et rendue exécutoire par l'Arrêté n°2006-525 du 06 Octobre 2006 relative au classement de la voirie de W&F

N° 32/AT/2018

Date :

Portant création d'une prime à la naissance

N° 33/AT/2018

Date :

Emettant un voeu relatif à la protection sanitaire des travailleurs

N° 34/AT/2018

Date :

Emettant un voeu portant sur le régime juridique des agents publics non fonctionnaires des îles W&F

N° 35/AT/2018

Date :

Relative au projet d'arrêté modifiant l'article 36 de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976- régime des frais de déplacement

N° 36/AT/2018

Date :

Relative à la création de l'article 10 bis de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 portant statut des agents permanent de l'Administration du Territoire - Régime de travail à temps partiel

N° 38/AT/2018

Date :

Emettant un voeu relatif à la légalité de la convention portant concession de l'enseignement primaire à la mission Catholique de W&F

N° 39/AT/2018

Date :

Emettant un voeu relatif à l'accès au Professorat des Ecoles à W&F

N° 40/AT/2018

Date :

Emettant un voeu à l'extension du décret n°2017 - 169 du 10/02/2017 relatif au Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusice (CAPPEI) à W&F

N° 40/CP/2018

Date :

Portant modification des tarifs de l'internet haut débit(ADSL) sur le Territoire des îles Wallis et Fuutna, par la détermination et approbation de nouveaux tarifs consécutifs à la mise en service du réseau Internet à Très Haut Débit, à Wallis et Fuutna

N° 41/AT/2018

Date :

Portant modification du tarif de la contribution des patentes du Territoire des Iles W&F

N° 42/AT/2018

Date :

Portant modification des tarifs de l'internet haut débit (ADSL) sur le Territoire des îles W&F, par la determination et approbation de nouveaux tarifs consécutifs à la mise en service du réseau internet à TRES HAUT Débit, à W&F

N° 43/AT/2018

Date :

Portant détermination et approbation d'une nouvelle grille de tarifs concernants les liaisons spécialisées LS numériques locales et les liaisons Ethernet à W&F

N° 44/AT/2018

Date :

Relative au Code Territorial des Investissements

N° 44bis/AT/2018

Date :

Portant éxonération des droits et taxes relatifs àl'aquisition d'un camion de collecte de déchets pour Futuna

N° 45/AT/2018

Date :

Portant adoption des comptes administratifs - Budget Prinicpal - Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - Budget Annexe de la Stratégie Territoriale de de Developpement Numérique de Wallis et Futuna de l'exercice 2017 du Territoire des îles W&F

N° 46/AT/2018

Date :

Portant affection des resultats de gestion exercice 2017 sur l'exercice 2018 Budget Principal du Territoire

N° 47/AT/2018

Date :

Portant affection des résultats de gestion exercice 2017 sur l'exercice 2018 Budget Annnexe du service des Postes et Télécommunications

N° 48/AT/2018

Date :

Portant affection des résultats de gestion exercice 2017 sur l'exercice 2018 Budget Annnexe de la STDDN de W&F

N° 48bis/AT/2018

Date :

Portant adoption des budgets supplementaires - Budget Principal * Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - Budget Annexe de la Stratégie de Développement Numérique de W&F de l'exercice 2017 du Territoire des îles W&F

N° 50/AT/2018

Date :

Portant adoption des admissions en non-valeaur des créances iirrécouvrables dur le budget annexe du Service des Service des Postes et Télécommunications (SPT) du Territoire

N° 51/AT/2018

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la session budgétaire 2018

N° 52/AT/2018

Date :

Portant modification la délibération n°32/AT/2011 du 06 Octobre 2011 portant adoption des status de la Caisse de Prestations Sociales Prestations Sociales des îles Wallis et Futuna (CPSWF) notamment en ses et articles 46,47 et 106

N° 53/AT/2018

Date :

Modifiant l'article 60 de la délibération n°32/AT/2011 du 06 octobre 2011 portatn adoption des Status de la CPSWF

N° 54/AT/2018

Date :

Modifiant l'article 62 de la délibération n°32/AT/2011 du 06 octobre 2011 portant adoption des Status de la Caisse de Prestations Sociales des îles W&F (CPWF)

N° 55/AT/208

Date :

Portant modification de la Délibération n°15/AT/2012 du juillet 2012 portatn création du complément social de retraite

N° 57/AT/2018

Date :

Modifiant la délibération n°56/AT/2017 du 28 novembre 2017 relative à l'acceuil des patients de W&F évacués sanitaires en Métropole ainsi que leurs accompagnateurs familiaux

N° 58/AT/2018

Date :

Emettant un voeu relative au lieu de naissance des citoyens sous statut personnel

N° 59/AT/2018

Date :

Emettant un voeu relatif à l'immatriculation des populations de Wallis et Futuna

N° 60/AT/2018

Date :

Portant accord de principe pour la création d'un Service des Affaires Sociales et d'un Service de l'Emploi et de l'Inspection du Travail

N° 61/AT/2018

Date :

Autorisant la Commission Permanente à approuver les délibérations en lien avec la mise en oeuvre de la stratégie setorielle de développement numérique

N° 62/AT/2018

Date :

Aurisant le terriire des îles Wallis et Futuna à adhérer au South Pacific Cruise Alliance (SPCA)

N° 63/AR/2018

Date :

Portant approbation du projet d'aacord cadre de partenanriat entre le Territoire Des iles W&F et la Banque des Territoires

N° 64/AT/2018

Date :

Portant adoption du statut de l'Académie des Langue Wallisienne et Futunienne

N° 65/AT/2018

Date :

Emettant un voeu relatif à l'Etablissement d'une convention d'exonération fiscale concenant les artistes de W&F

N° 66/AT/2018

Date :

Portant modification de code territorial du sport

N° 67/AT/2018

Date :

Emettant un avis favorable sur leprojet de modofocation de l'arrêté n°2011-386 du 14 octobre 2011 relative à la désignation d'experts pour l'examen du permis de conduire

N° 68/AT/2018

Date :

Emet le voeu de cloture une convention de partenariat entre le Parlement du Vanuatu et L'assemblée Territoriale des îles W&F

N° 68/AT/2018

Date :

Emettant un voeu que la candidature officielle de Wallis et Futuna soit soumise à la Présidente du Groupe des dirigeants plynésiens pour l'organisation du 10ème Sommet en 2020

N° 70/AT/2018

Date :

Entérinant la proposition de modification du projet de la nouvelle Décision d'association Outre-Mer 2021-2027 pour y inclure un traitementt spécifique de W&F en tant que PTOM le moisn développé

N° 71/AT/2018

Date :

Relative à l'Enquête Budget de Famille

N° 72/AT/2018

Date :

Portant modification de la délibération n°44/AT/2018 du 05 juillet 2018 relative au code territorial des investissements

N° 72bis/AT/2005

Date :

Fixant les mesures de soutien du territoire à lapêche professionnelle (volet détaxe de materiel de pêche)

N° 73/AT/2018

Date :

Portant détermination et approbation d'une grille de tarifs complémentaires à celles en vigueur et concernant les services de l'internet, les liaisons spécialisées LS numériques locales et les laisons Eternet à W&F

N° 74/AT/2018

Date :

Portant adoption des admissions en non valeurs des créances irrécouvrables dur le budget principal du Territoire

N° 75/AT/2017

Date :

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le Budget des Postes et Télécommunications (SPT) du Territoire

N° 76/AT/2017

Date :

Portant modification des dispositions de la délibération n°22/at/2015 DU 21/12/2015 fixant le barème général de la redevance d'immatriculation des anvires de commerce et le moment du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 77/AT/2017

Date :

Portant modification des taux des taxes relatives à l'immatriculation des véhicules terrestres à moteur

N° 78/AT/2017

Date :

Portant modification des dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19/12/1992 rélemetant et fixant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 79/AT/2017

Date :

Portant modification des dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19/12/1992 rélemetant et fixant les prix de vente des carottes de tabac importés

N° 80/AT/2017

Date :

Portant modification des dispositions de la délibération n°03/AT/2003 du 24/01/2003, portatn réglementation de la contribution des patentes du Territoire des Iles W&F

N° 81/AT/2017

Date :

Portant modification de la nomenclature combinée 2019 applicable sur le Territoire douanier des îles W&F

N° 82/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°03/2018 Budget Principal du Territoire - sur ouverture de crédits

N° 83/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décsion Modificative n°04/2018 Budget Principal du Terrtioire sur virement de crédits

N° 84/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décison Modificative n°05/2018 Budget Annexe du SPT - sur ouverture de crédits

N° 85/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°06/2018 Budget Annexe de la STDDN de W&F - sur virements de crédits

N° 86/AT/2017

Date :

Portant adoption des budgets primitifs - Budget Principal - Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - Budget Annexe "Stratégie Territorial de Développement Numérique de l'exercice 2019 du territoire des îles W&F

N° 87/AT/2017

Date :

Habitant le Présidents de l'assemblée Territoriale à engager une action pénale contre le résident de l'Association CRESCO

N° 88/AT/2017

Date :

Emettant le voeu de solliciter les autorités compétences de l'Etat dans la réalisation d'un audit sur la réglementation et l'activité bancaire à W&F

N° 89 /AT/2017

Date :

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 91/AT/2018

Date :

Portant délégation de compétences à la Commissions Permanente à compter de la clôture de la session budgétaire de 2018 et durant les interssesions de l'année 2019

N° 92/AT/2018

Date :

Portant désignation des membres de la Commissions Permanente

2017

N° 01/AT/2017

Date :

Portant désignation des membres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 02/AT/2017

Date :

Portant désignation des memebres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 03/AT/2017

Date :

Portant désignation des membres de la Commissions Permanente

N° 04/AT/2017

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la session administrative 2017

N° 05/AT/2017

Date :

Portant révison des tarifs des actes et foutnitures du service des affaires rurale et de lapêche, Bureau de l'inspection vétérianaire,alimentaire et phytosanitaire

N° 06/AT/2017

Date :

Portant midificaion des dipsoitions d el'articke 104 de la délibération n°32/AT/2011 du 06/10/2011 portant adoption des status de la Caisse des Prestations Sociales de Wallis et Fuutna (possibilité de poursuite d'activité au dela de 60 ans)

N° 07/AT/2017

Date :

Portant sur modiications des articles 18.68.102 de la délibération 32/AT/2011 du 06 octobre 2011 relative à la caisse de Prestation Sociales de Wallis et Futuna

N° 08/AT/2017

Date :

Fixant les conditions d'attribution par la Déégation des îles Wallis et Futuna auprès du Ministère des Outre-Mère de l'aide d'urgence au bénéfice des résidents des îles Wallis et Futuna, se trouvant temporairement en Métropole

N° 09/AT/2017

Date :

Portant tarification de moyens nautiques et personnels profesionnels des travaux subaquatiques du Territoire

N° 10/AT/2017

Date :

Emettant un avis favorable au projet d'arrêtée relaltifs aux modalités d'attribution, de versement et de contrôle de l'utilisation des subventions versée aux associations dans le cadre du contrat social

N° 11/AT/2017

Date :

Modifiant la délibération 36/AT/2016 du 14/12/2016 portatn création du Comité Territorial de la Pêche

N° 12/AT/2017

Date :

Relative à l'application de l'article 134, alinéa 1 du code du travail applicable à Wallis et Futuna concerant les limitations et travaux interdis aux femmes

N° 13/AT/2017

Date :

Portant modification du code territorial du sport

N° 14/AT/2017

Date :

Relative à l'assemblée territoraile des jeunes

N° 15/AT/2017

Date :

Modifiant la délibération n°04/AT/1999 du 18/01/1999 portant règlement intérieure de l'Assemblée Territoriale

N° 16/AT/2017

Date :

Relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'assemblée Térritoriale

N° 17/AT/2017

Date :

Relative à lamise en place d'une assitance technique et juridique au profil de l'AT

N° 18/AT/2017

Date :

Emettant un voeu relatif au décroisement des compétences et à la mesure bas salaire

N° 19/AT/2017

Date :

Relative à l'adhésion de Wallis et Futuna à la commissions des transports maritimes du Pacifique centrale (CPSC)

N° 20/AT/2017

Date :

Portant avis favorable au projet portatn doption de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environement (ICEPE)

N° 21/AT/2017

Date :

Portant actualisation des seuils et voies d'exécution diligentée par le DFIP pour l'optimisation du recouvrement des cr&nces des budgets du Territoire (budget prinicipal et budget annexes

N° 23/AT/2017

Date :

Portant modificaion de la délibération n°11/AT/2002 du 24/01/2002 modifiée, portatn création de la CCIMA

N° 25/AT/2017

Date :

Portant modification de la délibération n°32/AT/2016 du 14/12/2016 portatn création de l'écotaxe

N° 26/AT/2017

Date :

Portant modification des dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19/12/1992 réglementant et fixant les prix de vente des tabascs cigares et cigarettes

N° 27/AT/2017

Date :

Portant modification des taux des droits et taxes applicables à l'importation sur le Territoire douanier des îles Wallis et Fuutna des boissons sucrées, des produits de la boulangerie, de la âtisserie ou de la biscuiterie, des sucreries, du chocolat et préparations alimentaire contenant du cacao

N° 28/AT/2017

Date :

Portant modification des taux des droits et taxes applicables à l'importation sur le Territoire douanier des îles Wallis et Fuutna des casques pour les conducteurs et passagers des véhicules de genre quadricycles à moteur, tricucles à moteur, motocyclettes légères et cyclomoteurs

N° 29/AT/2017

Date :

Portant modificatiion de l'article 15 de la délibération n°03/AT/2003 du 24/01/2003 "portanr réglementation de la contribution des patentes du Territoire des île de Wallis et Futuna" concernant le droit proportionnel

N° 30/AT/2017

Date :

Portant modification des taux des dtoits et taxes applicables à l'imortation sur le Territoire douanier des îles Wallis et Futuna des eaux relevant de la posiotion tarifaire 2201

N° 31/AT/2017

Date :

Portant réglementation en faveur des personnes handicapée et des personnes âgée enperte d'autonomie

N° 32/AT/2017

Date :

Relative à la convention de formation initiales des enseignements du premier degré

N° 33/AT/2017

Date :

Portant fixation des tarifs pour les travaux sur le réseau téléphonique demandés par un un tiers hord installation téléphonique

N° 34/AT/2017

Date :

Portant adoption des comptes administratifs - Bugdet Principal et budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2016 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 35/AT/2017

Date :

Portant affection des résultats de gestion Exercice 2016 sur l'exercice 2017 Budget prinicpal du Territoire

N° 36/AT/2017

Date :

Portant affection des résultats de gestion Exercice 2016 sur l'exercice 2017 Budget prinicpal du Territoire

N° 37/AT/2017

Date :

Relative à la création d'un budget annexe pour la gestion des crédits allouées à la statégie territoriale de developpement numérique

N° 38/AT/2017

Date :

Portant adoption des budgets supplémentaires - Budget Principal, Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications et Budget Annexe de la Stratégie de Développement Numérique de Wallis et Futuna - de l'exeercice 2017 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 39/AT/2017

Date :

Portant adoption des admissions en no valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal du Territoire

N° 40/AT/2017

Date :

Portant adoption des admissions en non valeur des créances irrécouvrables sur le budget annexe du Sercice des Postes et Télécommunications (SPT) du Territoire

N° 41/AT/2017

Date :

Relative à la mise en application de la mesure bas salaire et au décroissement des compétences

N° 42/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décison Modificative n°02/2017 Budget Annexe du SPT - sur ouverture de crédits

N° 43/AT/2017

Date :

Relative à la mise en application de la mesure bas salaire et au décroissement des compétences

N° 44/AT/2017

Date :

Fixant le barème des rémunérations des agents permanents classés dans les catégories 1 à 6, rémunérés sur les budgets du Territoire

N° 45/AT/2017

Date :

Emmettant un voeu relatif à la mise en application de la mesure bas salaire et ddécroissement des compétences

N° 46/AT/2017

Date :

Portant désignation des membres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 47/AT/2017

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la session Budgétaire 2017

N° 48/AT/2017

Date :

Portant modification de la délibération n°15/AT/2012 du 24 juillet 2012 portant création du complément social (mensualisation)

N° 49/AT/2017

Date :

Portant création d'une prime à la naissance

N° 50/AT/2017

Date :

Portant revalorisation de l'aide à l'enfant

N° 51/AT/2017

Date :

Emettant un voeu relatif à la revalorisation de l'aide à l'enfant pour l'exercie 2018

N° 52/AT/2017

Date :

Portant modification dela date d'application de la délibération n°31/AT/2017 du 05 juillet 2017 portant réglemetation en faveur des personnes handicapées et des personnes âgée en perte d'autonomie

N° 53/AT/2017

Date :

Portant sur la validation de princip de la création d'un bureau d'études techniques au Service des Travaux Publics de Wallis et Futuna

N° 54/AT/2017

Date :

Modifiant la délibération n°15/AT/2005 du 04/03/2005 portatn prise en charge sur le budget territorial du fonctionnement et de l'entretien du réseau d'éclairage public territorial

N° 55/AT/2017

Date :

Relative à l'immatriculation des populations de Wallis et Futuna

N° 56/AT/2017

Date :

Relative à l'accueil des patients de Wallis et Futuna évacuées sanitaires en métropole ainsi que e urs accompagnateurs familiaux

N° 57/AT/2017

Date :

Portant adoption dela convention Territoire des Iles Wallis et Futuna - La Maison d'Acceuil Hospitalière Le Rosier Rouge relative à l'acceuil des patients de Wallis et Futuna écavués sanitaires en métrople et leurs accompagnateurs familiaux

N° 58/AT/2017

Date :

Modifiants de délibération n°12/AT/2012 du 23 juillet 2012 portant création d'une aide en matière d'électricité (baisse progressive, adoption de l'avenant n°9)

N° 59/AT/2017

Date :

Définissant le régime territorial de prise en charge de l'accompagnement familial dans le cadre d'une évacuation décidée par l'agence de santé

N° 60/AT/2017

Date :

Portant réglementation des aides dinancières versées dur le budget territorial

N° 61/AT/2017

Date :

Portant voeu relatif à la représentation du Territoire des îles Wallius et Futuna dans la région du Pacifique

N° 62/AT/2017

Date :

Portant accord de prinicipe pourl'adhésion du Territoire des îles Wallis et Futuna à un sommet des trois collectivités françaises de la région

N° 63/AT/2017

Date :

Portant accord de prinicpe pour une convention cadre de coopération entre le Territoire des îles Wallis et Futuna et la Polynésie Francaise

N° 64/AT/2017

Date :

Portant modification du code territorial du sport

N° 65/AT/2017

Date :

Portant réglementation de l'assemlée territoriale des jeunes des îles Wallis et Futuna

N° 65bis/AT/2017

Date :

Relative à l'election des membres de l'assemblée territorial des jeunes des îles Wallis et Futuna

N° 66/AT/2017

Date :

Relative au recrutement d'un chargé ed mission tourisme

N° 67/AT/2017

Date :

Autorisant la signature de la convention pour la réalisation de l'études d'ingénieurie préalable à l'élaboration du plan de déploiment du très Haut Débit sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 68/AT/2017

Date :

Portant participation du Territoire des îles Wallis et Futuna au cofinancement du programme 11ème FED régional par les PTOM DU Pacifique

N° 69/AT/2017

Date :

Portant adoption de l'avenant n°3 au Contrat de dévelopepment 2012-2017 Etat-Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 70/AT/2017

Date :

Portant accord de prinicpe concernant la Convention cadre de coopération entre la Polynésie française et lels îles Wallis et Futuna pour la réalisation de programmes et d'actions de développement dans le domaine des ressources primaires

N° 71/AT/2017

Date :

Relative au plan pluriannuel de developpement durable du secteur primaire (PPDDSP) 2017-2030 de Wallis et Futuna

N° 72/AT/2017

Date :

Emettant un voeu tendant à l'adption d'une disposition organique conférant à l'Assemblée Territoriale la capacité de déterminer le statut de l'élu local

N° 73/AT/2017

Date :

Portant midification des statuts de la Caisse de Prestations Sociales des îles Wallis et Futuna (CPSCWF) et assujettissement des élus au régime local de retraite et de prestations sociales

N° 74/AT/2017

Date :

Portant modification du tarif de la contribution des patentes du Territoire des Iles Wallis et Futuna

N° 75/AT/2017

Date :

Portant approbation du projet de convention 2018 - 2020 relative aux interventions de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique sir Wallis et Futuna

N° 76/AT/2017

Date :

Relative au Code Territorial des Investissements

N° 77/AT/2017

Date :

Portant engagement de l'Assemblée Territoriale à soutenir l'élaboration d'une stratégie de la culture des îles Wallis et Futuna

N° 78/AT/2017

Date :

Portant modification des taux des droits et taxes applicables à l'importation sur le Territoire douanier des îles WF de la bijouterie fantaisie, des téléphones pour réseaux cellulaires, des cartouches d'imprimantes, des articles pour feux d'artifices, des foies gras de canards et d'oies, du caviar et ses succédanés et portant création de nouvelles sous-positions concernant les lampes et tubes basse consommation d'énergie

N° 79/AT/2017

Date :

Relative à la prorogation du Contrat Social 2015-2017 pour l'année 2018

N° 80/AT/2017

Date :

Demande l'intégration de l'aide à l'Enfant au contrat social 2019

N° 81/AT/2017

Date :

Relatif aux projets d'arrêtés portatn modification des articles 3 et 12 de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976

N° 82/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°03/2017 Budget Principal du Territtoire - sur ouverture de crédits

N° 83/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°04/2017 Budget Annexe du SPT - sur virements de crédits

N° 84/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°05/2017 - Budget Annexe de la STDDN de W & F sur virements de crédits

N° 85/AT/2017

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°06/2017 Budget Principal du Territoire - sur virement de crédits

N° 86/AT/2017

Date :

Portant délégation de compétencces à la Commission Permanente durant les intersessions de l'année 2018

N° 87/AT/2017

Date :

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territotiale

N° 87/AT/2020

Date :

Portant désignation des membres de la Commissions Permanente

N° 88/AT/2017

Date :

Portant adoption des Budgets Primitifs (Budget Principal - Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - Budget Annexe Stratégie Territoriale de Développement Numérique) de l'exercice 2018 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 88bis/AT/2017

Date :

Portant suppression de 69 postes d'agents territoriaux sur le budget principal du Territoire, exercice 2018, suite au décroissement des compténces Etat/Territoire

2016

N° 01/AT/2016

Date :

2016-316

Portant adoption de l'ordre du jour de la session administrative 2016

N° 02/AT/2016

Date :

Relative au service pénitentiaire

N° 03/AT/2016

Date :

2016-317

Portant adoption de la stratégie pour la biodiversité de Wallis et Futuna 2016-2020

N° 04/AT/2016

Date :

2016-318

Approuvant le projet de participation du Territoire des îles Wallis et Futuna à l'opération "Train des outre-mer -Terres d'innovations

N° 05/AT/2016

Date :

2016-319

Portant modification des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19 décembre 1992 réglementant et fixant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 06/AT/2016

Date :

2016-320

Portant modification du taux de la taxe parafiscale de propreté (TPP)

N° 07/AT/2016

Date :

2016-321

Portant modification des taux des droits et taxes apllicables à l'importation sur le Territoire douanier des îles Wallis et Futuna des sucreries, des jus de fruits contenant des sucres d'addition et/ou d'autres édulcorants

N° 08/AT/2016

Date :

2016-322

Portant sur les modalités de prise en compte de la charge d'entretien versée à la famille FANENE dans le calcul du tarif de l'électricité

N° 09/AT/2016

Date :

2016-323

Modifiant la délibération n°06/AT/2015 du 20 juillet 2015 portant adoption du statut de l'académie des langues wallisiennes et futunienne

N° 10/AT/2016

Date :

2016-353

Portant exonération des droits et taxes d'un distributeur automatique de billets (DAB) à Futuna

N° 11/AT/2016

Date :

2016-339

Portant modification du Code Territorial des Investissements

N° 12/AT/2016

Date :

2016-324

Autorisant le Préfet, Administrateur Supérieur et Chef du Territoire à signer l'emprunt-relais auprès de l'AFD pour le projet câble de Wallis et Futuna

N° 13/AT/2016

Date :

2016-407

Portant avis favorable au projet d'arrêté portant sur la création de la liste des espèces exotiques envahissantes ou nuisibles à Wallis et Futuna

N° 14/AT/2016

Date :

Portant sur les droits à compensation et les modalités d'attribution des aides par C.T.T.E.H.C. de Walllis et Futuna

N° 15/AT/2016

Date :

2016-344

Portant délégation de compétence à la commission permanente pour délibérer sur la réforme du régime des retraites

N° 16/AT/2016

Date :

2016-404

Modifiant la délibération n°15/AT/2012 du 24 juillet 2012 portant création du complément social de retraite

N° 18/AT/2016

Date :

2016-325

Portant adoption du code territorial du sport

N° 19/AT/2016

Date :

2016-294

Portant adoption des comptes administratifs - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2015 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 20/AT/2016

Date :

2016-295

Portant adoption des résultats de gestion Exercice 2015 sur l'exercice 2016 Budget Principal du Territoire

N° 21/AT/2016

Date :

2016-296

Portant adoption des résultats de gestion Exercice 2015 sur l'exercice 2016 Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications

N° 22/AT/2016

Date :

2016-297

Portant adoption des budgets supplémentaires- Budget principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2016 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 23/AT/2016

Date :

2016-298

Portant adoption des annulations en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal du Territoire

N° 24/AT/2016

Date :

2016-299

Portant adoption des annulations de titres des services administratifs Budget Annexe du service des Postes et Télécommuncations du Territoire

N° 25/AT/2016

Date :

2016-300

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget annexe du service des postes et télécommunications du Territoire

N° 26 /AT/2016

Date :

Relative à l'autorisation accordée à la commission permanente à créer un budget annexe pour la gestion des crédits alloués à la stratégie numérique

N° 27/AT/2016

Date :

2016-326

Portant délégation de compétence à la commission permanente pour certains dossiers de la session administrative 2015

N° 28/AT/2016

Date :

Portant désignation des membres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 29/AT/2016

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Budgétaire 2016

N° 30/AT/2016

Date :

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 31/AT/2016

Date :

Portant modification du code territorial de l'Environnement

N° 32/AT/2016

Date :

Portant création de l'écotaxe

N° 33/AT/2016

Date :

Donnant délégation à la Commission Permanente pour l'adoption du projet de stratégie d'adaptation au changement climatique des îles Wallis et Futuna

N° 34/AT/2016

Date :

Donnant délégation à la Commission Permanente pour l'adoption du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie de Wallis et Futuna

N° 35/AT/2016

Date :

2016-732

Relative à l'interconnexion du réseau d'eau de FIUA et du réseau public territorial

N° 36/AT/2016

Date :

2016-733

Portant création du Comité Territorial de la Pêche

N° 37/AT/2016

Date :

2016-734

Modifiant la délibération n°11/AT/2011 portant adoption de mesures d'aide à la pêche hauturière

N° 38/AT/2016

Date :

Portant adoption du budget de fonctionner 2017 des internats de Lano et Sofala

N° 39/AT/2016

Date :

2016-735

Portant modification du code territorial du sport

N° 40/AT/2016

Date :

Relative à la création de la carte d'ayant droit des résidents de Wallis et Futuna

N° 41/AT/2016

Date :

Emettant un avis sur le projet d'arrêté portant modification des dispositions de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 relative au droit à congés annuels et aux permissions d'absence

N° 42/AT/2016

Date :

Emettant un avis sur le projet d'arrêté portant modification des dispositions de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 relative à la compensation des heures supplémentaires

N° 43/AT/2016

Date :

Emettant un avis sur le projet d'arrêté portant création d'une indemnité d'astreinte et d'intervention pour les agents permanents

N° 44/AT/2016

Date :

Emettant un avis sur le projet d'arrêté portant modification des dispositions de l'article 17 de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 relative à la prime pour travaux dangereux

N° 45/AT/2016

Date :

Définissant le régime territorial de prise en charge de l'accompagnement familial dans le cadre d'une évacuation décidée par l'agence de santé

N° 46/AT/2016

Date :

2016-740

Relative à la création d'un fond territorial de secours d'urgence

N° 47/AT/2016

Date :

2016-741

Portant modification des taux des droits et taxes applicables à l'importation sur le Territoire douanier des îles Wallis et Futuna des appareils électroménagers

N° 48/AT/2016

Date :

2016-742

Portant modification de la réglementation concernant la taxe sur les sociétés n'exercant aucune activité sur le Territoire et en fixant les taux

N° 50/AT/2016

Date :

2016-743

Accordant l'exonération des droits et taxes douanières afférents à l'importation d'articles destinés à des bâtiments culturels

N° 51/AT/2016

Date :

2016-717

Fixant les tarifs applicables au service d'itinérance (roaming) du réseau de téléphonie mobile "Manuia"

N° 53/AT/2016

Date :

2016-746

Fixant pour les marchés du Territoire le seuil en-deça duquel la procédure formalisée des marchés publics n'est pas obligatoire

N° 54/AT/2016

Date :

2016-718

Relative à la création d'un budget annexe pour la gestion des crédits alloués à la stratégie territoriale de développement numérique

N° 55/AT/2016

Date :

2016-719

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le Budget Principal du Territoire

N° 56/AT/2016

Date :

2016_720

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le Budget annexe du service des postes et télécommunications du Territoire

N° 57/AT/2016

Date :

2016-721

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2016 Budget Principal du Territoire - sur virement de crédits

N° 58/AT/2016

Date :

2016-747

Portant adoption de la Décision Modificative n°02/2016 Budget Principal du Territoire - sur virement de crédits

N° 59/AT/2016

Date :

2016-722

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2016 Budget Annexe du SPT - sur virement de crédits

N° 60/AT/2016

Date :

2016-748

Portant avis de l'Assemblée Territoriale sur le recrutement d'un chargé de mission pour le suivi de la stratégie de développement du Territoire 2016-2030

N° 61/AT/2016

Date :

2016-723

Portant adoption des Budgets Prmitifs - Budget Principal - Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - Budget Annexe " Stratégie Territoriale de Développement Numérique de l'exercice 2017 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 62/AT/2016

Date :

2016-724

Modifiant la délibération n°12/AT/2012 du 23 juillet 2012 portant création d'une aide territoriale en matière d'électricité

N° 63/AT/2016

Date :

Relative au bilan des Mini-jeux

N° 64/AT/2016

Date :

2016-725

Portant éxonération de taxes et droits de douanes sur un camion vidangeur- hydrocureur combiné à la Circonscription d'UVEA

N° 65/AT/2016

Date :

2016-726

Accordant l'exonération des droits et taxes douanières afférents à l'importation d'un pont balance au port de Mata'Utu

N° 65bis/AT/2016

Date :

Relatuve au décroisement des compétences et à la mesure bas salaire

N° 66/AT/2016

Date :

Relative à la stratégie de développement durable 2016-2030 des îles Wallis et Futuna

N° 67/AT/2016

Date :

Relative à la saisine du Conseil d'État concernant la péréquation tarifaire de l'électricité

N° 68/AT/2016

Date :

Relative à la saisine du gouvernement concernant la péréquation tarifaire de l'électricité

N° 69/AT/2016

Date :

Portant délégation des compétences à la Commission Permanente durant les intersessions

N° 70/AT/2016

Date :

2016-727

Portant désignation des membres de la Commission Permanente

2015

N° 01/AT/2015

Date :

N°2015-359

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2015

N° 02/AT/2015

Date :

N°2015-363

Portant modification de la délibération n°27/AT/2013 du 12/12/2013 au Comité de pilotage du Plan pluriannnuzl de développement durable du secteur primaire à Wallis et Futuna

N° 03/AT/2015

Date :

N°2015-364

Portant création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un rapport faisant état des différentes pistes de réflexion sur l'évolution institutionnelle et organisationnelle de l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna

N° 04/AT/2015

Date :

N°2015-365

Portant modification ddes dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19/12/1992 réglementation et fixant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 05/AT/2015

Date :

N°2015-409

Portant sur le choix du secteur de concetration du programme 11ème FED

N° 06/AT/2015

Date :

N°2015-410

Portant adoption du statut de l'Académie des langues wallisienne et futunienne

N° 07/AT/2015

Date :

N°2015-407

Portant adoption des comptes administratifs - Budget Principal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2014 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 08/AT/2015

Date :

N°2015-408

Portant affection des résultats de gestion Exercice 2014 sur l'exercice 2015 Budget principal du Territoire

N° 09/AT/2015

Date :

N°2015-411

Portant affection des résultats de gestion Exercice 2014 sur l'exercice 2015 Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications

N° 10/AT/2015

Date :

N°2015-479

Portant adoption des annulations de titres de droits de douane des service administratifs sur le budget principal du Territoire

N° 11/AT/2015

Date :

N°2015-480

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal du Territoire

N° 12/AT/2015

Date :

N°2015-481

Portant adoption des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget annexe du service des postes et télécommunications du Territoire

N° 13/AT/2015

Date :

N°2015-484

Portant adoption du projet de revalorisation du barème des rémunérations des agents permanents des administrations du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 14/AT/2015

Date :

N°2015-485

Portant augementation du montant de l'aide à la famille

N° 15/AT/2015

Date :

N°2015-472

Portant adoption ds budgets supplémentaires - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2015 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 16/AT/2015

Date :

N°2015-486

Relative à la subvention d'équilibre pour la desserte aérienne inter-îles pour les exercices 2014 et 2015

N° 17/AT/2015

Date :

Relative au budget supplémentatire de l'exercice 2015 du Territoire

N° 18/AT/2015

Date :

N°2015-678

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Budgétatire 2015

N° 19/AT/2015

Date :

N°2015-679

Portant détermination et approbation des tarifs du réseau de téléphonie mobile MANUIA à Wallis et Futuna

N° 20/AT/2015

Date :

N°2015-680

Portant modification des taux des droits et taxes applicables à l'importation sur le Territoire douanier des îles Wallis et Futuna des boissons alcooliques et alcoolisées, des boissons sucrées et des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie

N° 21/AT/2015

Date :

N°2015-681

Portant modification des dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19/12/1992 réglementation et fixant les prix de prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 21/AT/2015

Date :

N°2015-683

Relative au projet d'avenant n°3 a la convention de serices aériens pour la desserte de la liaison Wallis - Futuna en date du 29 Août 2012

N° 22/AT/2015

Date :

N°2015-682

Portatn modification des dispositions de la délibération n°03/AT/2001 du 09/01/2001 fixant le barème général de la redevance d'immatriculation des navires de commerce et le montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 24/AT/2015

Date :

N°2015-705

Portant adoption de la nouvelle convention cadre de coopération pour le recrutement et la formation des enseignatis du premier degré fdes îles Wallis et Futuna

N° 25/AT/2015

Date :

N°2015-684

Modifiant les dispositions des articles 105 et 112 de la délibération n°32/AT/2011 portant adoption des statut de la Caisse des Prestations Sociales de Wallis et Futuna

N° 26/AT/2015

Date :

N°2015-685

Relative à l'application de la convetion de la convention de services aériens pour la dessertede la liaison Wallis-Fuutna en date du 29 Août 2012

N° 27/AT/2015

Date :

N°2015-701

Autorisant la commission permanente élargie à approuver la convention devant être conclus entre le Territoire et le Samoan Compagny (SSCC) relative à la connexion du Territoire au câble sous-marin entre Samoa-Fidji ainsi que l'emprunut dans le cadre du préfinancement partiel des fonds du FED nécessaire à la signature de la convention précitée

N° 28/AT/2015

Date :

N°2015-686

Portant adoption de la Décison Modificative n°01/2015 - Budget Territorial - Principal - sur l'ouverture de crédits

N° 29/AT/2015

Date :

Portant adoption de la Décision Modificatives n°02/2015 - Budget Territorial - Principal - sur virement de crédits

N° 30/AT/2015

Date :

N°2015-687

Portant adoption de la Décison Modificative n°03/2015 - Budget Annexe du SPT - sur ouverture de crédits

N° 31/AT/2015

Date :

N°2015-688

Portant adoption de la Décison Modificative n°04/2015 - Budget Annexe du SPT - sur virements de crédits

N° 32/AT/2015

Date :

N°2015-689

Portant adoption des Budget Primitifs - Budget Principal et Budget ANNEXE DU Service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2016 du territoire des îles Wallis et Futuna

N° 33/AT/2015

Date :

N°2015-703

Portant délégation de comptétence à la commission permanente concernant les stratégies territoriales et les décrets d'application relatifs au code minier

N° 34/AT/2015

Date :

Accordant une exonération de taxes à la société Wallis Brasserie

N° 35/AT/2015

Date :

N°2015-704

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Térritoriale

N° 36/AT/2015

Date :

N°2015-690

Portant délégation de compétences à la Commissions Permanente durant les intersessions de l'année 2016

N° 37/AT/2015

Date :

N°2015-691

Portant désignation des memebres de la Commission Permanente de l'Assemblée Territoriale

2014

N° 01/AT/2014

Date :

N°2014-122

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Extraordinnaire 2014

N° 03/AT/2014

Date :

N°2014-124

Portant sur les conditions contractuelles et commerciales d'achat d'energie photovoltaique des projets TEP VERTES

N° 04/AT/2014

Date :

N°2014-125

Relative à la mise en place d'un tableau de pilotage pour la baisse du prix de l'énergie électrique à WF

N° 05/AT/2014

Date :

N°2014-126

Relative au contentieurs BROADBAND contre ETAT et Territoire de W&F

N° 06/AT/2014

Date :

N°2014-121

Donnant un avis favorable à l'ouverture de négociations en vue d'un accord de pêche avec les Etats-Unis

N° 07/AT/2014

Date :

N°2014-127

Relative au choix des secteurs de concentration du 11ème FED

N° 08/AT/2014

Date :

Demandant le retrait de l'arrêté n°2013-557 du 03/12/2013 Portant création du port de commerce de Wallis

N° 09/AT/2014

Date :

N°2014-128

Portant réglementation des exonératioons de droits et taxes à l'importation relatifs aux matériels destinés aux projets productifs du secteur primaire à Wallis et Futuna

N° 10/AT/2014

Date :

N°2014-108

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2014 Budget Territorial Principal - sur ouverture de crédits

N° 11/AT/2014

Date :

N°2014-289

Portant désignation de Monsieur Frédéric BAUDRY en remplacement du Vice-Président démissionnaire du bureau de l'Assemblée Térritoriale

N° 12/AT/2014

Date :

N°2014-290

Portant désignation de Monsieur Eselone IKAI et Madame Savélina VEA comme nouveaux membres de la Commission Permanente de l'Assemblée Territoriale

N° 13/AT/2014

Date :

N°2014-373

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Extraordinnaire 2014

N° 14/AT/2014

Date :

N°2014-374

Modifiant la délibération n°31/AT/2012 du 04/12/2012 complétant la délibération n°13/AT/2005 du 04/03/2005 portant création et réglementation de l'aide aux études de troisième cycle et doctorales et en grandes écoles

N° 15/AT/2014

Date :

N°2014-375

Portant modification de l'article 5 de l'annexe de la délibération n°26/AT/2007 du 13/12/2007 realtive au programme de formation à la conduite des véhicules à moteur

N° 16/AT/2014

Date :

N°2014-376

Portant modification de la délibération n°51/AT/2006 du 04/12/2006 fixant le nouveau régime territorial de prise en charge d'un forfait d'eau pour les abonnés de Wallis

N° 17/AT/2014

Date :

N°2014-377

Portant modification de la délibération n°12/AT/2012 du 23 juillet 2012. Portant création d'une aide en matière d'électricité et de la délibération n°37/AT/2012 du 04/12/2012 portant modification de la délibération n°12/AT/2012 du 23 juillet 2012

N° 18/AT/2014

Date :

N°2014-378

Portant adoption d el'avenant n°6 au cahier des charges annexé à la convention de concession de production et de distribution d'énergie électrique sur le Territoire des îles Wallis et Fuutna

N° 19/AT/2014

Date :

N°2014-379

Portant adoption du projet de téléphonie mobile "MANUIA" de Wallis et Futuna

N° 20/AT/2014

Date :

N°2014-380

Emettant un voeu relatif au câble sous-marin

N° 21/AT/2014

Date :

N°2014-384

Portant adoption des comptes administratifs - Budget principal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2013 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 22/AT/2014

Date :

N°2014-385

Portant adoption des budgets supplémentaires - Budget principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunnications - de l'exercice 2014 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 23/AT/2014

Date :

N°2014-386

Autorisant le reversement de l'exédent enregistré au compte administratifs 2013 du Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications au Budget principal

N° 24/AT/2014

Date :

N°2014-539

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Extraordinnaire 2014

N° 25/AT/2014

Date :

N°2014-540

Portant désignation des membres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 26/AT/2014

Date :

N°2014-541

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 27/AT/2014

Date :

N°2014-568

Relative à une demande de subvention auprès de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) pour le projet d'adduction d'eau potable à Futuna

N° 28/AT/2014

Date :

N°2014-569

Portant modification des dispositions de la délibération n°24/AT/2013 du 12/12/2013 modifiant les délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19/12/1992 et 43/AT/2011 du décembbre 2011 modifiées réglementant les prix de prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 29/AT/2014

Date :

Portant adoption du plan de redressement des internats de Lano et Sofala

N° 30/AT/2014

Date :

Portant adoption du schéma financier de règlement de la dette relative fonctionnement des internats de Lano et Sofala

N° 31/AT/2014

Date :

Portant adoption de l'avenant n°3 à la convention du 10/02/2009 relative à la prise en charge par le Territoire des élèves hébergés dans les internats de Lano et Sofala

N° 33/AT/2014

Date :

N°2014-571

Portant exonération des petits équipements à caractère strictement pédagogique destinés à la filière "hôtellerie-restauration" du lycée d'Etat de Mata'Utu

N° 34/AT/2014

Date :

N°2014-572

Relative à la mise en oeuvre de l'académie des langue wallisienne et futunienne

N° 35/AT/2014

Date :

N°2014-597

Relative à la desserte aérienne entre Wallis et Futuna

N° 36/AT/2014

Date :

N°2014-598

Portant avis de l'Assemblée Territoriale surla modification des dispositions du code de sécurité intérieure en matière de jeu de hasard

N° 37/AT/2014

Date :

N°2014-599

Portant adoption de la convention cadre de partenariat entre le territoire des îles Wallis et Futuna et l'université de la Nouvelle-Calédonie, le groupement d'intérêt public Maison de l'Etudiant de la Nouvelle-Calédonie et la Société Immobilière de la Nouvelle-Calédonie

N° 38/AT/2014

Date :

N°2014-561

Portant adoption de la Décison Modificative n°02/2014 Budget Territorial-Principal-sur virement de crédits

N° 39/AT/2014

Date :

N°2014-562

Portant adoption de ma Décision Modificative n°02/2014 - Budget Territorial - Principal - sur ouverture de crédits

N° 40/AT/2014

Date :

N°2014-563

Portant adoption de la Décison Modificative n°01/2014 - Budget Annexe du SPT - sur ouverture de crédits

N° 41/AT/2011

Date :

N°2014-564

Portant affectation des résultats de gestion Exercie 2013 sur l'exercice 2014 Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications

N° 42/AT/2014

Date :

N°2014-565

Portant adoption des budgets primitifs - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2015 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 43/AT/2014

Date :

N°2014-566

Portant délégation de compétence à la Commission Permanente durant les intersessions de l'année 2015

N° 44/AT/2014

Date :

N°2014-567

Portant désignation des membres de la Commission Permanente de l'Assemblée Territoriale

2013

N° 01/AT/2013

Date :

N°2013-027

Portant adoption de l'Ordre de Jour de la Session EXTRAORDINAIRE 2013

N° 02/AT/2013

Date :

N°2013-028

Portant adoption de la Décison Modificative n°01/2013 Budget Territorial - Principal - sur virements de crédits

N° 03/AT/2013

Date :

N°2013-029

Portant adoption de mla Décision Modificative n°01/2013 Budget Territorial - Annexe du SPT - sur virement de crédits

N° 04/AT/2013

Date :

N°2013-030

Portant délégation de la compétence à la Commission Permanente. Pour fixer les conditions de répartition de l'aide d'urgence et de l'aide au logement suite au passage du cyclone EVAN à WALLIS et Futuna

N° 05/AT/2013

Date :

N°2013-167

Portant désingation des membres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 06/AT/2013

Date :

N°2013-168

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoiriale

N° 07/AT/2013

Date :

N°2013-169

Portant désignation des membres des commissions permanente de l'Assemblée Territoiriale

N° 08/AT/2013

Date :

N°2013-261

Portant adoption de l'ordre du jour de la session administrative 2013

N° 08bis/AT/2013

Date :

N°2013-322

Portant modification de l'article 21 des statuts de la Caisse de Prestations Sociales des îles Wallis et Futuna

N° 09/AT/2013

Date :

N°2013-281

Portant exonération des droits et taxes à l'importation sur certains produits

N° 10/AT/2013

Date :

N°2013-282

Portant modification du code des douanes de Wallis et Futuna

N° 11/AT/2013

Date :

N°2013-283

Portant approbation des tarifs de l'internet haut débit (ASDL) sur le Territoire des îles Wallis et Fuutna pour la durée des Mini-Jeux du Pacifique Sud 2013 du 28 Août au 16 Septembre 2013

N° 12/AT/2013

Date :

N°2013-284

Relative à l'évolution statutaire du port de commerce de Mata'Utu

N° 13/AT/2013

Date :

N°2013-285

Portant sur la remise de la centrale hydroélectrique de la VAINIFAO à Futuna

N° 14/AT/2013

Date :

N°2013-286

Portant adoption des comptes administratifs - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2012 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 15/AT/2013

Date :

N°2013-273

Portant adoption des budgets supplémentaires - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2013 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 16/AT/2013

Date :

N°2013-287

Portant adoption des admissions en non valeurs sur le budget principal du Territoire

N° 17/AT/2013

Date :

N°2013-288

Portant adoption des admissions en non valeurs sur le budget annexe du service des postes et télécommunications du Territoire

N° 18/AT/2013

Date :

N°2013-289

Modifiant la délibération n°03/AT/2011 du 09/03/2011 modifiant la délibération n°44/AT/89 du 01/06/1989 instituant une indemnité de gestion au profit du Payeur du Territoire

N° 19/AT/2013

Date :

N°2013-321

Relative à la remise en état des réseaux d'électrification de l'eau de Wallis suite au passage du cyclone EVAN

N° 20/AT/2013

Date :

N°2013-290

Relative au projet de Pacte Social 2014-2017

N° 20bis/AT/2013

Date :

N°2013-320

Modifiant provisoirement certaines dispositions de la délibération n°72/AT/2005 fixant les mesures de soutien du territoire à la pêche professionnelle côtière (volet carburant)

N° 21/AT/2013

Date :

N°2013-337

Relative au projet de réseau de téléphonie mobile à Wallis et Futuna

N° 22/AT/2013

Date :

N°2013-570

Portant adoption de l'ordre du jour de la session budgétaire 2013

N° 23/AT/2013

Date :

N°2013-571

Portant désignation des membres du bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 24/AT/2013

Date :

N°2013-592

Portant modification des dispositions des délibérations n°41 et 42/AT/92 du 19 décembre 1992 et 43/AT/2011 du 14 décembre 2011 modifiées réglementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 25/AT/2013

Date :

N°2013-585

Portant approbation des tarifs de l'internet haut débit sans fil (WI-FI) sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 26/AT/2013

Date :

N°2013-586

Portant engagement du Territoire à élaborer et à mettre en place un Plan pluriannuel de développement durable du secteur primaire à Wallis et Futuna

N° 27/AT/2013

Date :

N°2013-587

Portant création du Comité de pilotage du Plan pluriannuel de dedeveloppement durable du secteur primaire à Wallis et Futuna

N° 28/AT/2013

Date :

N°2013-588

Modifiant la délibération n°24/AT/2003 portant création de la Commission Territoriale des Affaires Rurales et de la Pêche

N° 29/AT/2013

Date :

N°2013-589

Fixant le prix de vente des palnts forestiers

N° 30/AT/2013

Date :

N°2013-590

Fixant le tarif minimum de vente de bois de coupe

N° 31/AT/2013

Date :

N°2013-591

Portant adoption de la convention de partenariat entre l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna et le Congrès de Nouvelle-Calédonie

N° 32/AT/2013

Date :

Arrêtée non signer par le Préfet

Portant adoption de l'avenant n°1 au contrat de developpement 2012-2016

N° 33/AT/2013

Date :

2014-043

Relative au projet de réseau de téléphonie mobile à Wallis et Futuna

N° 35/AT/2013

Date :

N°2013-597

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2013 Budget Territorial - Principal - sur ouverture de crédits

N° 36/AT/2013

Date :

N°2013-598

Portant adoption de la Décison Modificative n°02/2013 Budget Territorial - Principe -sur virement de crédits

N° 37/AT/2013

Date :

N°2013-599

Portant adoption de la Décsion Modificative n°01/2013 Budget Territorial -Annexe du SPT- sur ouverture de crédits

N° 38/AT/2013

Date :

N°2013-600

Portant adoption des Budgets primitifs - Budget Principal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2014 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 39/AT/2013

Date :

N°2014-01

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoiriale

N° 40/AT/2013

Date :

N°2013-601

Portant délégation de compétences à la commission permanente durant les inter-sessions de l'annéen 2014

N° 41/AT/2013

Date :

N°2014-02

Portant désignation des membres de la commission permanente de l'Assemblée Térritoriale

2012

N° 01/AT/2012

Date :

2012-122

Portant désignation des membres du premier Bureau de l'Assemblee Territoriale issue des élections territoriales du 25 mars 2012

N° 02/AT/2012

Date :

2012-123

Portant désignation des membres de la Commission Pemanente de l'Assemblée Territoriale

N° 03/AT/2012

Date :

2012-124

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 04/AT/2012

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2012

N° 05/AT/2012

Date :

2012-270

Portant adoption des comptes administratiifs - Budgets Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2011 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 06/AT/2012

Date :

2012- 271

Complétant la délibération n°51/AT/2011 du 15 décembre 2011, relative à la prise e, charge des frais d'inhumation ou de rapatriement de corps des personnes décédées hors de l'île (Wallis OU Futuna) où est située leur résidence

N° 07/AT/2012

Date :

2012-272

Portant modification de la délibération n°24/AT/2003 du 25 avril 2003 Portant création de la commission territoriale des Affaires Rurales et de la Pêche

N° 08/AT/2012

Date :

2012-273

Portant délégation de compétence à la Commission Permanente pour l'instruction de la convention Territoire - Météo France relative aux prestations de l'aérodrome de Futuna

N° 09/AT/2012

Date :

2012-274

Autorisant la commission de l'Enseignement à négocier avec la SIC le projet de convention relatif aux chambres universitaires du campus de Nouvelle-Calédonie au bénéfice des étudiants du Territoire

N° 10/AT/2012

Date :

2012-286

Portant avis de l'Assemblée Territoriale au projet de téléphonie mobile ou GSM

N° 11/AT/2012

Date :

2012-287

Portant fixation d'un tarif de rachat de l'énergie photovoltaÏque

N° 12/AT/2012

Date :

2012-288

Portant création d'une aide en matière d'électricité

N° 13/AT/2012

Date :

2012-289

Portant fixation de la tarification douanière des ampoules d'éclairage à économie d'énergie

N° 14/AT/2012

Date :

2012-290

Relative à la négociation du projet du contrat social

N° 15/AT/2012

Date :

2012-291

Portant création du complément social de retraite

N° 17/AT/2012

Date :

2012-292

Portant délégation de compétence à la commission permanente pour l'instruction du dossier relatif à la révision de la convention de la desserte aérienne intérieure

N° 18/AT/2012

Date :

2012-295

Portant adoption des admissions en non valeurs sur le budget principal du Territoire

N° 19/AT/2012

Date :

Portant adoption des admissions en non valeurs sur le budget principal du Territoire

N° 20/AT/2012

Date :

2012-295

Portant adoption des admissions en non valeurs sur le budget annexe du service des postes et télécommunications du Territoire

N° 21/AT/2012

Date :

Portant désignation des membres de Conseil du Territoire

N° 22/AT/2012

Date :

2012-429

Portant désignation des membres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 23/AT/2012

Date :

2013-001

Portant modification des tarifs de l'internet haut débit ( ADSL) sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 24/AT/2012

Date :

2013-002

Modifiant la délibération n°27/AT/2011 du 05 octobre 2011, portant définition des budgets d'investissement et de fonctionnement pour l'organisation des Mini - jeux 2013 à Wallis et Futuna

N° 25/AT/2012

Date :

2013-003

Portant modification des taxes relatives à l'immatriculation des véhicules terrestres à moteur

N° 26/AT/2012

Date :

2012-490

Portant modification des dispositions des délibérations n° 41 et 42/AT/92 du 19 décembre 1992 et n° 43/AT/2011 du 14 décembre réglementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 27/AT/2012

Date :

2012-491

Portant modification de la délibération n°08/AT/94 du 17 janvier 1994 relative à l'application des franchises douanières et création d'une redevance d'utilisation du système de dédouanement informatisé ( SYS2D)

N° 28 /AT/2012

Date :

2012-492

Autorisant la revalorisation du barême des rémunérations des agents permanents des administrations du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 29 /AT/2012

Date :

2012-493

Autorisant l'exonération des droits et taxes sur l'ensemble des matériels et équipements importés par l'administration supérieure et destinés à la protection civile de Wallis et Futuna dans le cadre du projet ADSUP/CPS/SOPAC

N° 31 /AT/2012

Date :

2012-004

Complétant la délibération n°13/AT/2005 portant création et réglementation de l'aide aux études de troisième cycle et doctorales ( prise en compte des étudiants inscrits dans des grandes écoles)

N° 32 /AT/2012

Date :

2012-522

Complétant la délibération n°53/AT/2006 du 04 décembre 2006 portant création et réglementation des bourses territoriales d'agrégation ( prise en compte des étudiants inscrits en classes préparatoires)

N° 33 /AT/2012

Date :

2012-069

Portant création d'une grille de récompense sous forme de prime aux sportifs de haut niveau du Territoire des îles Waliis et Futuna

N° 34 /AT/2012

Date :

2012-523

Portant création et réglementation du dispositif de bourse aux sportifs de haut niveau du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 35 /AT/2012

Date :

2012-524

Modifiant l'aide au carburant pour les pêcheurs professionnels côtiers

N° 36 /AT/2012

Date :

2013-103

Portant sur la convention passée entre le Terrritoire des îles Wallis et Futuna et METEO FRANCE

N° 37 /AT/2012

Date :

2012-487

Portant modification de la délibération n°12/AT/2012 du 23 juillet 2012 portant création d'une aide en matière d'électricité

N° 38 /AT/2012

Date :

2012-525

Autorisant un partenariat avec la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie pour la mise à disposition de logements pour les patients en traitement médical à Nouméa

N° 39 /AT/2012

Date :

2012-499

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 40 /AT/2012

Date :

2012-488

Portant adoption de la décision Modificative n°01/2012 Budget Territorial - Principal - sur virements de crédits

N° 41 /AT/2012

Date :

2012-526

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2012 Budget Territorial - Annexe du SPT - sur virements de crédits

N° 42 /AT/2012

Date :

2012-527

Relative aux durées d'amortissements et aux biens de faibles valeurs

N° 43 /AT/2012

Date :

2012-528

Portant adoption des budgets primitifs - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2013 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 44 /AT/2012

Date :

2012-529

Portant augmentation du montant de l'aide à l'enfant

N° 45 /AT/2012

Date :

2013-006

Modifiant la délibération n°10/AT/2011 du 10 mars 2011 portant création du Comité consultatif social et économique des îles Wallis et Futuna

N° 46 /AT/2012

Date :

Emettant un voeu pour une mission d'étude sur la fiscalité

N° 47 /AT/2012

Date :

2013-007

Autorisant le Président de l'Assemblée Territoriale à signer la convention relative à la prise en charge des personnes âgées et handicapées au titre de l'année 2013

N° 49 /AT/2012

Date :

2012-531

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les inter-sessions de l'année 2013

N° 50 /AT/2012

Date :

2012-532

Portant désignation des membres de la Commission Permanente de l'Assemblée Territoriale

2011

N° 01/AT/2011

Date :

N°2001-056

Portant adoption de l'odre du jour de la Sesison Administrative Extraordianaire 2011

N° 02/AT/2011

Date :

N°2011-057

Portant exonération des droits et taxes à l'importation dur certains produits

N° 03/AT/2011

Date :

N°2011-058

Modifiant la délibération n°44/AT/89 du 1ER jUIN 1989 Instituant une indemnité de gestion au profit du Payeur du Territoire

N° 04/AT/2011

Date :

N°2011-059

Relative au versement d'une indemnité au profit de Monsieur Marcel BROUSSE, Payeur du Territoire au titre de la gestion 2010 - exercice 2009

N° 05/AT/2011

Date :

N°2011-066

Relative au versement d'une indemnité au profit de Monsieur Louis WAESELYNCK Payeur du Territoire au titre de la gestion 2010 - exercice 2009

N° 06/AT/2011

Date :

N°2011-060

Modifiant la délibération n°15/AT/2008 du 9 juillet 2008 portant versement au Territoire des frais d'approvisionnement en eau au port de Mata'Utu

N° 07/AT/2011

Date :

N°2011-061

Autorisant, pour l'année 2011, la prise en charge par le Territoire des frais de restauration légère de la cantine de SISIA - FUTUNA

N° 08/AT/2011

Date :

N°2011-062

Relative à la mise en place de l'instruction comptable M52 et au tyope de vote des budgets du Territoire - Principal et Annexe du Service des postes et Télécommunications

N° 10/AT/2011

Date :

N°2011-085

Portant création du comité consultatif social et éco,nomique des îles Wallis et Futuna

N° 11/AT/2011

Date :

N°2011-083

Portatn actualisation des mesures de soutien à la pêche professionnelle côtière et adoption de mesures d'aide à lapêche hauturière

N° 12/AT/2011

Date :

N°2011-067

Portant exonération de taxes et droits le materiel d emodernaisation de la Station Frnace Télévision - Wallis et Futuna Première

N° 13/AT/2011

Date :

N°2011-088

Portant adoption de la Décision Modificatice N001/2011 du Budget Territorial - Principal - sur ouvertures de crédits

N° 14/AT/2011

Date :

N°2011-179

Portatn adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2011

N° 15/AT/2011

Date :

N°2011-180

Fixant le coefficient de revalorisation des pensions de retraites à compter du 1er Juiller 2011

N° 16/AT/2011

Date :

N°2011-181

Portant création d'une section "Archive" au sein du service territorial des Affaires Culturelles

N° 17/AT/2011

Date :

N°2011-387

Portant adoption de la convention Territore de Wallis et Futuna - Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) relative à la participation du Territoire aux actions de l'ADIE

N° 19/AT/2011

Date :

N°2011-182

Portant adoption des comptes administratifs-Budget Principal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - de l'exercie 2010 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 20/AT/2011

Date :

N°2011-183

Portant adoption des budgets supplémentaires - Budget Principal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications- de l'exercice 2011 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 21/AT/2011

Date :

N°2011-193

Portant création deu Service des Affaires Maritimes, Porets,Phares et Balises

N° 22/AT/2011

Date :

N°2011-204

Portant exonération des matériels scientifiques et technologiques destinés au Lycée de Wallis et Futuna

N° 24/AT/2011

Date :

N°2011-373

Portant modification des tarifs de l'Internet haut débit (ADSL) sur le Territoirre des îles Wallis et Futuna

N° 25/AT/2011

Date :

N°2011-374

Portant création du Service de coordination des Politiques Publiques et du Développement

N° 26/AT/2011

Date :

Relative au renouvellement de la convention à portant concession de l'enseignement primaire à la Mission Catholique sur le Territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2012-2016

N° 27/AT/2011

Date :

N°2011-375

Portant définition des Budgets d'Investissement et de Fonctionnement pour m'organisation des Mini-Jeux 203 à Wallis et Futuna

N° 28/AT/2011

Date :

N°2011-376

Portant adoption de l'avenant n°02 à la convention n°01/2009 du 02 juin 2009 relatice à la participation du Territoire des Iles de Wallis et Futuna au financement de l'intervention de ADIE

N° 29/AT/2011

Date :

N°2011-383

Portant adopmtion de la Décision Modificative N°01/2011 Budget Principal du Territoire - sur virement de crédits

N° 30/AT/2011

Date :

N°2011-384

Portant adoption de la Décision Modificative n°02/2011 Budget Principal du Territoire - sur ouverture de crédits

N° 31/AT/2011

Date :

N°2011-385

Portant adoption de la Décision Modificatice N001/2011 du Budget Territorial - Budget Annexe du SPT- sur virements de crédits

N° 32/AT/2011

Date :

N°2011-377

Portant adoption des statuts de la Caisse de Prestations Sociales des ILes Wallis et Futuna CPSWF

N° 33/AT/2011

Date :

N°2011-378

Portant révision de la convention de service aériens pour la desserte de la laiaison Wallis - Futuna

N° 33bis/AT/2011

Date :

Portant modification du régime territorial de pris een charge de l'accompagnement familial dans la cadre d'une évacuation sanitaire hors Territoire

N° 34/AT/2011

Date :

N°2011-391

Relative au quai de LEAVA

N° 36/AT/2011

Date :

N°2011-381

Autorisant la résiliation de la convention d'assistance technique entre lle Teritoire des Iles Wallsi et Futuna et Action Europe

N° 37/AT/2011

Date :

N°2011-382

Emettant un avis favorable à la mise en palce d'un service maritime entre Wallis et Futuna et les îles Fidju, et entre Wallsie et Futuna

N° 38/AT/2011

Date :

N°2011-382

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Budgétaire 2011

N° 38BIS/AT/2011

Date :

N°2011-459

Portant désignation des memebres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 39/AT/2011

Date :

N°2011-453

Portatn désignation des memebres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 40/AT/2011

Date :

N°2011-480

Relative à la politique d'évolution à la baisse du prix de l'énergie électrique à Wallis et Futuna

N° 42/AT/2011

Date :

N°2011-469

Portant adoption du Code Territorial de la route

N° 43/AT/2011

Date :

N°2011-470

Portant modification des dispositions des délibérations n°41-42/AT/92 du 19 décembre 1992 réglementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

N° 44/AT/2011

Date :

N°2011-471

Portant modification des taux de droits et taxes applicables à l'importation sur le Territoire douanier des îles Wallsi et Futuna des boissons alcooliques et alcoolisées et des boissons sucrées

N° 45/AT/2011

Date :

N°2011-465

Portant adoption de la Décision Modificative n°02/2011 du Budget Principal du Territoire - sur le virements de crédits

N° 46/AT/2011

Date :

N°2011-460

Portant adoption de la Decision Modificative n°03/2011 au Budget Principal du Territoire - sur Ouverture de crédits

N° 47/AT/2011

Date :

N°2011-467

Portant adoption des budgets primitifs - Budget Principal et Budget Annexe sur service des Postes et Télécommunications - d el'e=xercice du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 48/AT/2011

Date :

N°2011-472

Portant création d'un Pôle écoonomique au sein d'Administration de WALLIS ET FUTUNA

N° 49/AT/2011

Date :

N°2011-473

Portant création d'un Pôle SOCIAL - EMPLOIE - FORMATION

N° 50/AT/2011

Date :

N°2011-474

Portant renouvellement des conventions de transports scolaires terrestres de Futuna

N° 51/AT/2011

Date :

Relative à la pris een charge des frais d'inhumation ou de rapatriement de corps des personnes décédées hors de l'île (WF) ou est situés leur résidence

N° 52/AT/2011

Date :

N°2011-483 bis

Modifiant la délibération n°11/AT/2011 du 10/03/2011

N° 53/AT/2011

Date :

N°2011-475

Portant délégation de compétences à la Commissions Permanente durant les intersessions de l'année 2012

N° 54/AT/2011

Date :

N°2011-479

Portant désignation des membres de la Commission Permanente de l'Assemblée Teritoriale

2010

N° 01/AT/2010

Date :

2010-302

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2010

N° 02/AT/2010

Date :

2010-303

Portant exonération des Droits et Taxes d'importation applicables dans le cadre du programme de rénovation des petits équipements sportifs financé par le CNDS

N° 03/AT/2010

Date :

2010-304

Portant propogations des dispotions de la délibération n°05/AT/2009 du 6 février 2009 portant exonération temporaire des droits et taxes à l'importation sur certains produits alimentaires

N° 05/AT/2010

Date :

2010-308

Autorisant la révalorisation du barème des rémunérations des agents permanents des administrations du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 07/AT/2010

Date :

2010-306

Portant adoption des budgets supllémentaires - budget principal et budget annexe du service des Postes et Télécommunications de l'exercice 2010 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 08/AT/2010

Date :

2010-307

Portant adoption des budgets supplémentaires - budget principal et budget annexe du service des Postes et Télécommunications de l'exercice 2010 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 09/AT/2010

Date :

Portant détermination d'un additif aux tarifs de l'Internet haut débit (ADSL) sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 10/AT/2010

Date :

2010-482

Portant désignation des membres de la Commission Permanente de L'Assemblée Territoriale

N° 11/AT/2010

Date :

Autorisant la signature de convention entre le Territoire et les Etablissements Publics scolaires de la Nouvelle-Calédonie relative à la prise en charge des frais annexes de scolarité des élèves boursiers du Territoire

N° 12/AT/2010

Date :

Portant création d'une bourse de stagee pour les élèves boursiers en Nouvelle-Calédonie

N° 14/AT/2010

Date :

Portant adoption de l'annexe 5 de la délibération n° 46 /AT/2003 du 26 novembre 2003 portant création et réglementation des bourses territoriales pour l'enseignement du second degré sur critères sociaux

N° 15/AT/2010

Date :

Complétant la délibération n°71/AT/09 Autorisant la prise en charge de la couverture sociale des élèves et étudiants non boursiers scolarisés à l'extérieur du Territoire

N° 16/AT/2010

Date :

Autorisant la signature d'un avenant à la convention entre le Territoire et la CAFAT de Nouvelle-Calédonie du 05 octobre 2009 relative à la prise e charge de la couverture médicale de base des élèves et étudiants non boursiers du Territoire

N° 17/AT/2010

Date :

Autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention passée avec le SIVU TRANSCO du 06 novembre 2009

N° 18/AT/2010

Date :

Portant modification de la délibération n°46/AT/2003 du 26 novembre 2003 portant création et réglementation des bourses territoriales pour l'enseignement du second degré sur critères sociaux

N° 19/AT/2010

Date :

Emettant un voeu relatif au shéma prévisionnel des formations

N° 20/AT/2010

Date :

Emettant un voeu relatif au projet éducatif du Territoire

N° 21/AT/2010

Date :

Portant adoption de la convention relative au ramassage scolaire des étudiants futuniens scolarisés à l'IUFM - UNC de Wallis et Futuna

N° 22/AT/2010

Date :

Approuvant le projet de convention de mise à disposition du terrain de la Mission Catholique sis à Holo, faisant partie de l'emprise du couvent des Carmélites

N° 23/AT/2010

Date :

Emettant un avis favorable à la signature d'un avenant au contrat de développement 2007-2011 pour le financement de la reconstrucation des installations de production d'électricité et du réseau de distribution de l'énergie de Futuna suite au passage du cyclone TOMAS

N° 24/AT/2010

Date :

2010-462

Portant désignation des membres du Bureau de l'Assemblee Territoriale

N° 25/AT/2010

Date :

2010-464

Portant adoption de l'ordre du jour de la session budgétaire 2010

N° 26/AT/2010

Date :

2010-473

Relative à l'engagement du Territoire dans la construction de la Maison des Sports du site KAFIKA

N° 27/AT/2010

Date :

Relative à la convention pour l'accueil de personnes en grande difficulté nécessiatant une prise en charge psychologique et éducative en Nouvelle-Calédonie

N° 28/AT/2010

Date :

2010-474

Portant sur l'élaboration et la mise en oeuvre de Shémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE) sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 29/AT/2010

Date :

Portant voeu de l'Assemblée Territoriale pour un examen des comptes du Territoire par la Cour des Comptes

N° 30/AT/2010

Date :

Portant voeu de l'Assemblée Territoriale pour une saisine du Conseil d'État

N° 31/AT/2010

Date :

2010-475

Portant adoption de la Décision Modificative n°01 /2010 Budget Territorial - Principal - sur virements de crédits

N° 32/AT/2010

Date :

2010-476

Portant adoption de la Décision Modificative n°02/2010 Budget Territorial - Budget Annexe du SPT - sur virements de crédits

N° 33/AT/2010

Date :

2010-477

Portant adoption des Budgets Primitifs- Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2011 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 34/AT/2010

Date :

Portant définition des disciplines sportives et des sites retenus pour l'organisation des Mini-jeux de 2013 à Wallis et Futuna

N° 35/AT/2010

Date :

2010-478

Autorisant l'admission du bateau FAI MANU V de la société Fenua Ika SARL en exonération de droits et taxes à l'importation

N° 36/AT/2010

Date :

2010-479

Portant engagement du Territoire à prendre en charge les problématiques foncières liées aux travaux du 10 ème FED

N° 37/AT/2010

Date :

2011-033

Portant engagement du territoire pour le financement de l'organisation des Mini- Jeux de 2013 à Wallis et Futuna

N° 38/AT/2010

Date :

2010-480

Portant désignation des membres des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 39/AT/2010

Date :

2010-481

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les intersessions de l'année 2011

2009

N° 01/AT/2009

Date :

N°2009-021

Portant désignation des membres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 02/AT/2009

Date :

N°2009-022

Definissant les priorités du Territoire pour l'utilisation du 10ème Fonds Européen de Developpement de Wallis et Futuna

N° 03/AT/2009

Date :

N°2009-129

Portant adoption de la convention relative à la prise en charge par le Territoire des frais d'hébergement et de cantine des élèves du lycée, collège et CETAD pensionnaires ou demi-pensionnaires à Lano et Sofala.

N° 04/AT/2009

Date :

N°2009-123

Portant adoption de la convention relative à la prise en charge par le Territoire des dépenses de personnel des établisemments d'hébergement et de restauration de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de Nouvelle-Calédonie acceuillant des élèves originaires de Wallis et Futuna.

N° 05/AT/2009

Date :

N°2009-031

Portant prorogation des dispositions de la délibération n°17/AT/2008 du 10 juillet 2008 portant exonération temporaire des droits et taxes à l'importation sur certains produits

N° 06/AT/2009

Date :

N°2009-032

Relative au barème des prestations fournie par le Laboratoire du service des Travaux Publics

N° 06bis/AT/2009

Date :

Relative au barème des prestations fournies par le service des Travaux Publics (hors prestations du Laboratoire)

N° 07/AT/2009

Date :

N°2009-033

Portant modification de la taxe intérieure de consommation sur les tabacs (T.I.C.T.)

N° 07bis/AT/2009

Date :

N°2010-052

Complétant la délibération n°13/AT/2005 du 04 mars 2005, portant création et réglementation de l'aide aus études de 3ème cycle et doctorales (intégration des grandes écoles)

N° 08/AT/2009

Date :

N°2009-078

Soutien à l'installation de l'ADIE à Wallis et Futuna et participation au fonds de garantie aux très petites entreprises.

N° 09/AT/2009

Date :

N°2009-034

Portant création d'une taxe territoriale sur les abonnements à la télévision par satellite

N° 09bis/AT/2009

Date :

Portant modification des statut de la Chambre Interprofessionnelle de Wallis et Futuna

N° 10/AT/2009

Date :

N°2009-035

Portant création d'une taxe territoriale sur les comminucations téléphoniques

N° 11/AT/2009

Date :

N°2009-036

Intituant une Taxe sur les Opérations Financières (T.O.F) sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 12/AT/2009

Date :

N°2009-037

Portant création sur le Territoire des îles Wallis et Futuna d'une taxe sur les conventions d'assurance

N° 13/AT/2009

Date :

N°2009-050

Portant modification des taux de la taxe d'entrée et des droits de douane, sur certains produits

N° 14/AT/2009

Date :

N°2009-038

Relative à la réglementation sur l'immatriculation des véhicules

N° 16/AT/2009

Date :

N°2009-039

Portant modification du taux de la taxe de quai applicable aux ports de Mata'Utu et de Sigave

N° 17/AT/2009

Date :

N°2009-040

Portant augementation de certains droits de timbres encaissés par le budget du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 18/AT/2009

Date :

N°2009-065

Portant modification de la réglementation des patentes du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 19/AT/2009

Date :

N°2009-223

Portant approbation de la npuvelle convention entre le Territoire et la société "Pompes Funèbres Calédoniennes" relative aux frais d'inhumation ou de rapatriement des corps des wallisiens ou futuniens décédés en Nouvelle-Calédonie à la suite d'une évacuation sanitaire ou d'autres cas exceptionnels

N° 19bis/AT/2009

Date :

N°2009-070

Portant modification des taux de la taxe intérieure de consommation sur les alcools

N° 20/AT/2009

Date :

N°2009-024

Portant adoption des budgets primitifs - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2009 du Terrioire des îles Wallis et Futuna

N° 20bis/AT/2009

Date :

N°2009-044

Portant modification du régime de retraites

N° 22/AT/2009

Date :

N°2009-027

Portant désignation des membres des Commissions Intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 23/AT/2009

Date :

N°2009-026

Accordant une aide financière à M.TUIVAI Loic - Wallis

N° 24/AT/2009

Date :

N°2009-028

Accordant une subvention au Conseil Territorial des Femmes

N° 25/AT/2009

Date :

N°2009-041

Accordant une subvention en faveur des sinistrés de l'archipel des FIDJI

N° 26/AT/2009

Date :

N°2009-051

Portant modification de la délibération n°23/AT/2008 du 10 JUILLET 2008, formulant des propositions de modifications de la tarification des vols du Twin-Otter

N° 27/AT/2009

Date :

N°2009-046

Portatn avis sur le projet d'arrêté modifiant les dispositions sur la disponibilité de l'arrêté n°93-382 du 29 décembre 1993 portatn énumération des positions administratives des agents permanents du Territoire

N° 28/AT/2009

Date :

N°2009-052

Définissant pour 2009 le programme de rénovation des petits équipements sportifs financés par le Centre National de Developpement du Sport

N° 29/AT/2009

Date :

N°2009-053

Emettant un avis favorable au renouvellement des conventions de transport scolaire à Futuna pour les années 2009, 2010 et 2011

N° 30/AT/2009

Date :

N°2009-054

Emettatn un avis favorable à la gestion du marché de Aka'aka et autres marchés, à la délégation de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un local aà Aka'aka pour la Chambre de Commerce et l'Industrie, des métiers et de l'agriculture de l'agriculture de Wallis et Futuna

N° 30bis/AT/2009

Date :

N°2009-124

Portant rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°20bis/AT/2009 du 09 février 2009 "portant modification du régime de retraites

N° 31/AT/2009

Date :

Portant avis sur divers projets de textes du pouvoir central

N° 32/AT/2009

Date :

N°2009-055

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les inter-sessions de l'année 2009

N° 33/AT/2009

Date :

N°2009-025

Portant désignation des membres de la Commission Permanente

N° 34/AT/2009

Date :

N°2009-277

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2009

N° 35/AT/2009

Date :

N°2009-278

Portant modification de la délibération n°12/AT/2009 du 06 février 2009, portant création sur le Territoire des Iles Wallis et Fuutna d'une taxe sur les conventions d'assurance

N° 36/AT/2009

Date :

N°2009-279

Modifiant la délibération n°11/AT/2009 du 06 février 2009, instituant une Taxe sur les Opérations Financières (T.O.F) sur le Territoire des îles Walis et Futuna

N° 37/AT/2009

Date :

N°2009-280

Emettant un avis favorable à la globalisation des crédits du CNDS pour la réalisation de la salle omnisport de KAFIKA et exonérant de taxes cette opération

N° 38/AT/2009

Date :

N°2009-281

Definissant la contribution du Territoire de Wallis et Futuna sur le programme TEP VERTES confinancé par le 9ème Fonds Européen de Développement régionale

N° 39/AT/2009

Date :

N°2009-355

Portant modification de la délibération n°14/AT/2009 qdu 26 janvier 2001 "instituant un régime d'allocation en faveur des personnes handicapées en situation de grande dépendance"

N° 40/AT/2009

Date :

Emettant le voeu pour la mensualisation du versement de l'aide aux personnes âgées

N° 41/AT/2009

Date :

Portant adoption de la convention cadre relative à la mise en place d'un dispositif d'accueil des étudiants de Wallis et Futuna dans les académies de métropole

N° 42/AT/2009

Date :

N°2009-282

Modifiant la délibération n°02/AT/2009 du 04 février 2009 définissant les priorités du Territoire pour l'utilisation du 10ème Fonds Européen de Developpement de Wallis et Futuna

N° 43/AT/2009

Date :

N°2009-293

Portant modification de la délibération n°18/AT/2008 DU 10 JUILLET 2008 Portant adoption des comptes administratifs - Budget Prinicipal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2007 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 44/AT/2009

Date :

N°2009-294

Portant adoption des comptes administratifs - Budget Principal et Budget Annxe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2008 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 45/AT/2009

Date :

N°2009-295

Autorisant le reversement de l'exédent enregistré au compte administratif 2008 du Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications au Budget Principal

N° 46/AT/2009

Date :

N°2009-296

Portant adoption des Budget Supplémentiaires - Budget Principal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommmunications - de l'exercice 2009 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 47/AT/2009

Date :

Modifiant la délibération n°09/AT/2009, portant création d'une taxe territoriale sur les abonnement à la télévision par satellite

N° 48/AT/2009

Date :

N°2009-328

Portant modification des statuts de la Chambre Interprofessionnelle de Wallis et Futuna et abrogeant la Délibération n°09bis/AT/2009 du 06 février 2009

N° 49/AT/2009

Date :

N°2009-409

Portant modification de la délibératio n°46/AT/2003 du 26,ovembre 2003 portant création et régelementation des bourses territoriales pour l'enseignement du second degré sur critères sociaux et création d'un régime spécifique aux élèves boursier scolarisés en Nouvelle-Calédonie

N° 50/AT/2009

Date :

N°2009-417

Fixant le montant de l'allocation de frais de trousseau des élèves boursiers du territoire en Npuvelle-Calédonie et de l'aide aux familles d'acceuil des élèves externes et demi-pensionnaires boursiers en Nouvelle-Calédonie

N° 50BIS/AT/2009

Date :

Portant créaton d'une aide aux familles nonbreuses scolarisés à l'exterieur du Térritoire

N° 51/AT/2009

Date :

N°2009-418

Portant adoption de la convention relative aux dépenses annexes des élèves boursiers du territoire fréquentant les établissements de la Direction Diocésaine de l'Ecole Catholique en Nouvelle-Calédonie (paiement directe aux établissements)

N° 52/AT/2009

Date :

N°2009-419

Portant adoption de la convention relative à l'assurance maladie maternité des élèves boursiersscolarisés en Nuovelle-Calédonie

N° 53/AT/2009

Date :

N°2009-441

Portant adoption de la convention relative à la prise en charge des frais de transport scolaire terrestre des élèves boursiers scolarisés en Nouvelle-Calédonie

N° 54/AT/2009

Date :

N°2009-420

Portant adoption de a convention relative à la relatice à la participation du Territoire aux dépenses de fonctionnement des établissements d'accueil de la Direction Diocésaine de l'Ecole Catholique en Nouvelle-Calédonie pour les années 2006,2007,2008.

N° 55/AT/2009

Date :

N°2009-442

Portant adoption de la convention relative à la participation du teritoire aux dépenses de fonctionnement des établissements d'accueil de la Direction Diocésaine del 'Ecole Cathilique en Nouvelle-Calédonie à compter de l'année 2009

N° 55bis/AT/2009

Date :

N°2009-439

Proposant la modification de la convention de services aériens pour la desserte de la liaison Wallis-Futuna du 06 février 2008 passée en Air Calédonier International et le Territoire de Wallis et Futuna

N° 56/AT/2009

Date :

N°2009-430

Relative à la mise en place d'un Observatioire des énergie renouvelables et au développement de ces énergies non fossiles sur le Territoire de Wallsi et Futuna

N° 57/AT/2009

Date :

N°2009-297

Relative au parc automobile du Territioire

N° 58/AT/2009

Date :

N°2009-298

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement de Nouvelle-Calédonie sur Wallis de la dépoiuille de VAKALEPU Losina

N° 59/AT/2009

Date :

N°2009-299

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement de Wallsi sur Futuna de la dépouille de MAITUKU Emiliana et l'exonération de paiement des droits et taxes afférents à l'importation du cerceuil de Nouméa sur Wallis

N° 60/AT/2009

Date :

N°2009-300

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement de ma Métropole sur Wallius de la dépouille de SIONE Pelenato

N° 61/AT/2009

Date :

N°2009-301

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement de Nouvelle-Calédonie sur Wallis de la dépoiuille de TIPOTIO Anne

N° 62/AT/2009

Date :

N°2009-302

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement de Nouvelle-Calédonie sur Wallis de la dépoiuille de MAILAGI Soakimi

N° 63/AT/2009

Date :

N°2009-443

Portant adoption de l'Acoord Particulier entre l'Assemblee Teritoriale des îles Wallis et Futuna, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et l'Assemblée de la Polynésie Française

N° 67/AT/2009

Date :

Emettant un voeu relatif au service pénitentiaire

N° 68/AT/2009

Date :

N°2009-312

Accordant, à titre exceptionnel, une aide financière à M. LELEIVAI Mikaele

N° 69/AT/2009

Date :

N°2009-313

Accoradant une aide pour la renconstruction du logement sis à Mata'Utu de M. et Mme MALAU Luisino et Yasmina

N° 70/AT/2009

Date :

N°2009-314

Portant régularisation, de la prise en charge sur le budget territorial d'accompagnateurs familiaux de personnes évacuées par l'agence de santé

N° 71/AT/2009

Date :

N°2009-421

Autorisant la prise en charge de la couverture sociale des élèves et étudiants non boursiers scolarisés à l'exterieur du territoire

N° 72/AT/2009

Date :

N°2009-318

Accordant une aie financière aux Carmélites de HOLO pour la réalisiation du branchement en eau potable du Carmel

N° 73/AT/2009

Date :

N°2009-325

Portant avis favorable au projet d'accord cadre portant sur l'organisation des 9ème Mini-Jeux dxu Pacifique à Wallis et Futuna

N° 74/AT/2009

Date :

N°2009-457

Portant désignation des memebres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 76/AT/2009

Date :

N°2009-459

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2009 Budget Territorial - Principal - sur virements de crédits

N° 77/AT/2009

Date :

N°2009-460

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2009 Budget Territorial - Budget Annexe du SPT - sur virements de crédits

N° 78/AT/2009

Date :

N°2009-461

Portant adoption de la Decision Modificative N°02/2009 Budget Territorial - Principal - sur ouverture de crédits

N° 79/AT/2009

Date :

N°2009-462

Accordant une subvention en faveur des familles sinistrées de SAMOA touché par le tsunami en septembre 2009

N° 81/AT/2009

Date :

N°2009-463

Accordant une subvention en faveur des familles sinistrées du Royaume de TONGA touché par le tsunami en septembre 2009

N° 82/AT/2009

Date :

N°2009-464

Portant supprssion de postes d'agents sur le budget territorial

N° 83/AT/2009

Date :

N°2009-465

Portant adoption des budgets primitifs - Budget Prinicipal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2010 du Territoire des ùiles Wallus et Futuna

N° 84/AT/2009

Date :

Relative à la maison d'arrêt de Mata'Utu

N° 85/AT/2009

Date :

N°2009-466

Modifiant l'article 1 de la délibération N°45/AT/2009 modifiant la délibération N°02/AT/2009 du 04 février 2009 définissants les priorités du Territoire pour l'utilisation du 10 ème Fonds Euroéen de Développement de Wallis et Futuna

N° 86/AT/2009

Date :

N°2009-474

Relative à la cession de France Câble Radio

N° 87/AT/2009

Date :

N°2009-475

Relative au projet de téléphone mobile de GSM

N° 88/AT/2009

Date :

N°2009-044

Adoptant l'avenant n°1 à la convention du 10 février 2009 relative à la prise en charge par le territoire des frais d'hébergement et de cantine des élèves du lycée, collège et cetad, pensionnaire et demi-pensionnaire à Lano et Sofala

N° 89/AT/2009

Date :

N°2009-470

Portant désignation des membres des Commissions Interieures de l'Assemblée Territoriale

N° 90/AT/2009

Date :

N°2009-471

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les inter-sessions de l'année 2010

N° 93/AT/2009

Date :

Portant désignation des memebres de la Commision Permanente

2008

N° 01/AT/2008

Date :

2008- 266

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative

N° 02/AT/2008

Date :

2008-261

Portant dispositions relatives au code des Postes et Télécommunications à Wallis et Futuna

N° 03/AT/2008

Date :

Portant voeu de l'Assemblée Territoriale au sujet des Livres II et III du projet de code des Postes et Télécommunications de Wallis et Futuna

N° 04/AT/2008

Date :

2008-262

Portant modification de la période de facturation téléphonique

N° 05/AT/2008

Date :

2008-263

Portant détermination d'un additif aux tarifs de l'Inernet haut débit ( A.D.S.L) sur le territoire des îles Wallis et Futuna

N° 07/AT/2008

Date :

Portant avis favorable au projet d'arrêté relatif à une participation mensuelle aux frais de transports et de résidence pour les agents permanents affectés dans les délégations en Polynésie-Française, de Paris et en Nouvelle-Calédonie rémunérés sur la grille indiciaire de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 portant statut des agents permanents des services du territoire

N° 08/AT/2008

Date :

Portant avis favorable au projet d'arrêté relatif au statut et aux missions des délégations du territoire en Polynésie-Française, à Paris et en Nouvelle-Calédonie

N° 09/AT/2008

Date :

Portant avis favorable aux projets d'arrêtés Modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 portant statut des agents permanents de l'administration du territoire ( sortie du service et modalités de démission)

N° 10/AT/2008

Date :

2008-264

Portant création et réglementation du dispositif d'aide aux sportifs de haut niveau du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 12/AT/2008

Date :

Adoptant la convention relative à la prise en charge de la restauration des élèves de la classe de la deuxième chance - CIRAT

N° 13/AT/2008

Date :

2008-1276

Portant avis sur le projet de carte des formations

N° 14/AT/2008

Date :

2008-258

Relative au passage aérien octoyée aux résidents des îles Waliis et Futuna dans le cadre de la continuité territoriale

N° 15/AT/2008

Date :

2008-259

Portant reversement au Territoire des frais d'approvisionnement en eau au port de Mata'Utu

N° 17/AT/2008

Date :

2008-248

Portant exonération temporaire des droits et taxes à l'importation sur certains produits

N° 18/AT/2008

Date :

2008-267

Portant adoption des comptes administratifs - Budget Principal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications de l'exercice 2007 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 19/AT/2008

Date :

2008 - 268

Portant adoption des budgets supplémentaires - Budget Principal et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2008 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 20/AT/2002

Date :

N°2008-269

Portant définition des nouvelles conditions de valorisation des pensions de retraites

N° 20/AT/2008

Date :

2008 -269

Portant définition des nouvelles conditions de valorisation des pensions de retraites

N° 21/AT/2002

Date :

N°2008-270

Modifiant la délibération n°5/AT/90 du 11 janvier 1990 portant l'organisaiton et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et portant définiton des conditions de désignation d'un commissaire aux comptes

N° 22/AT/2002

Date :

N°2008-271

Portant avis sur le projet d'unification des deux caisses de la CLR-CCPF

N° 22/AT/2008

Date :

2008-271

Portant avis sur le projet d'unification des deux caisses de la CLR - CCPF

N° 23/AT/2002

Date :

N°2008-272

Formulant des propositions de modification de la tarification des vols du Twin-otter

N° 23/AT/2008

Date :

2008-272

Formulant des propositions de modification de la tarification des vois du Twin-otter

N° 24/AT/2002

Date :

Aucun arrêtée

Autorisant le Président de l'Assemblée Territoriale à passer un avenant à la Convention de Développement 2003-2007 et au contrat de Developpement 2007-2011

N° 24/AT/2008

Date :

Autorisant le Président de l'Assemblée Territoriale à passer un avenant à la Convention de Développement 2003-2007 et au Contrat de Développement 2007-2011

N° 26/AT/2002

Date :

Aucun arrêtée

Relative au projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion fr l'excellence Outre-Mer

N° 26/AT/2008

Date :

Relative au projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-Mer

N° 27/AT/2002

Date :

N°2008-273

Portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée Territoriale

N° 27/AT/2008

Date :

2002-273

Portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée Territoriale

N° 28/AT/2002

Date :

Aucun arrêtée

Portant voeu pour une mission d'évaluation des finanaces territoriales

N° 28/AT/2008

Date :

Portant voeu pour une mission d'évaluation des finances territoriales

N° 30/AT/2002

Date :

N°2008-450

Portant modification des taxes relatives aux carburants à Wallis et Futuna

N° 30/AT/2008

Date :

2008-450

Portant modification des taxes relatives aux carburants à Wallis et Futuna

N° 31/AT/2002

Date :

N°2008-451

Modifiant la délibération n°03/AT/2003 du 24 Janvier 2003 portatn réglementation de a contribution des patentes du Territoire des îles de Wallis et Futuna

N° 32/AT/2002

Date :

N°2008-452

Portant abrobation de la délibération n°16/AT/2008 du 10 Juillet 2008 portant modification des taux de la taxe d'netrée et des droites de douane sur certains produits et des taux de la taxe interiture de consommation sur l'alcools

N° 33/AT/2008

Date :

Portant avis très favorable au projet d'organisation des Mini-Jeux 2013 à Wallis et Futuna

N° 34/AT/2008

Date :

N°2008-453

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2008 Budget Territorail - Principal - sur virement de crédits

N° 35/AT/2008

Date :

N°2008-454

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2008 Budget Annexe du SPT - sur virement de crédits

N° 36/AT/2008

Date :

N°2008-455

Portant réglementation de la prise en charge sur le Budget territorial de diverses missions de l'Assemblée Territorial à l'exterieurdu Territoire

N° 37/AT/2008

Date :

Emmettant un voeu pour modifier l'arrêté n°94-051 du 10 février 1994 relatif aux conditions d'aplication de la délibération n°08/AT/94 du 17 janvier 1994 concernat les franchises douanières

N° 38/AT/2008

Date :

Accordant à titre exeptionnel la prise en charge par le Territoire de la totalité des frais de rapatriement de Nouùéa sur Futuna de la dépouille de TAFILI Atonio en janvier 2008

2007

N° 01/AT/2007

Date :

Portant adoption de l'Ordre du jour de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Territorial

N° 02/AT/2007

Date :

Portant ajournement du point n°1 de l'Ordre du Jour de la Session Extraordinaire n°1 de l'Assemblée Térritoriale

N° 03/AT/2007

Date :

Portant réorganisation des commissions inerieures de l'Assemblée Territoriale

N° 04/AT/2007

Date :

Portant désignation des menbres des commissions interieures de l'Assemblée Térritoraile

N° 05/AT/2007

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°01/2007 Budget Territorail - Principal- sur ouvertures de crédits

N° 06/AT/2007

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la sessios Administrative de l'Assemblée Territoriale

N° 07/AT/2007

Date :

Accordant la prise en charge par le Territoire d'un cerceuil plombé destiné au rapatriement de Wallsi sur Futuna de la dépouille mortelle de Jean-Pierre TAKANIKO.

N° 08/AT/2007

Date :

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Savelio FILITUULAGA de Nouvelle-Calédonie sur Wallis.

N° 09/AT/2007

Date :

Aménageant le statut de pêcheur professionnel adopté par délibération n°73/AT/2005

N° 10/AT/2007

Date :

Portant prologation et renforcement des mesures de soutien aux investissements dans la flottille de pêche hauturière.

N° 11/AT/2007

Date :

Portant adoption des Comptes Administratifs - Budget Principal et du Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications de l'execice 2006 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 12/AT/2007

Date :

Emettant un avis favorable au projet de statut des adjoints d'éducation de la fonction publique territoriale des îles Wallis et Futuna.

N° 13/AT/2007

Date :

Modifiant la délibération 03/AT/2003 du 24 Janvier 2003 portant réglemenation de la contribution des patentes

N° 14/AT/2007

Date :

Portant fixation des nouveaux tarifs des communications téléphoniques et des liaisons spécialisées numériques.

N° 15/AT/2007

Date :

N°2005-091 N°2007-380

Portant modification du montant de l'indemnisation des menbres de la Commission Permanente et des commissions interieures de l'Assemblée Territoriale

N° 16/AT/2007

Date :

N°96-491

Emettant un avid favorable au projet d'arrêté modifiant l'arrêté 96-491 du 1er Octobre 1996, fixant le montant et mes conditions d'attribution de l'indemnité de déplacement peandat la durée de sessios de l'Assemblée Territoriale

N° 16BIS/AT/2006

Date :

Portant classement de la voirie de Wallis et de Futuna

N° 17/AT/2007

Date :

Portant adoption des budjets supplémentaire - Budget Princiâl et Budget Annexe du service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2007 du territoire des îles Wallis et Futuna.

N° 18/AT/2007

Date :

Portant révisions des tarifs et des modalités des prestations et fournitures du service des Affaires Rurales et de la Pêche, bureau de l'inspection vétérinaire, alimentatire et phytosanitaire

N° 19/AT/2007

Date :

Portant détermination des tarifs du Haut débit de l'ADSL sur le territoire des îles Wallis et Futuna.

N° 20/AT/2007

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°02/2007 Budget Territorail - Principal- sur ouvertures de crédits

N° 20/AT/2007

Date :

Portant modification du Code Territorial de l'Environement.

N° 21/AT/2007

Date :

N°2007-530

Portant désignation des membres du bureau de l'Assemblée Térritoriale

N° 22/AT/2007

Date :

Portant adoption de l'ORDRE du JOUR de la session budgétaire 2007.

N° 23/AT/2007

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°02/2007 Budget Territorail - Principal- sous virement de crédits

N° 24/AT/2007

Date :

Portant adoption de l'avenant n°1 à la convention relative à la prise charge par le Territoire des frais d'hébergement et de cantine des élèves du lycée, collèges et CETAD, pensionnaires ou demi-pensionnaires à LANO et SOFALA

N° 25/AT/2007

Date :

N°2007-554

Portant désignation des membres de ma Commissions Permanente

N° 25/AT/2007

Date :

N°2007-555

Portant délégation des compétences à la Commission Permanente durant les intersessions de l'année 2008

N° 26/AT/2007

Date :

Relative au programme de formation à la conduite des véhicules à moteur

N° 27/AT/2007

Date :

N°2007-556

Portant désignation des membres des Commissions Intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 28/AT/2007

Date :

Portatn approbation de la Convention générale de mise en oeuvre d'une formation au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports (BPJEPS)

N° 29/AT/2007

Date :

Modifiant la Délibération 19/AT/2007 du 03 Août 2007 portant déterminatiion des tarifs de l'Internet haut débit (ADSL) sur le territoire des îles Wallis et Futuna

N° 30/AT/2007

Date :

N°2007-563

Portant modification des taux des taxes relatives à l'immatriculation des véhicumes terrestes à moteurs

N° 31/AT/2007

Date :

Portant abrobation de la délibération 12/AT/1964 du 07 novembre 1964 autorisant la Délégation des îles Wallis et Futuna en Nouvelle-Calédonie à percevoir un remboursement forfaitaire des frais occasionnés lors de la délivrance d'actes administratifs.

N° 32/AT/2007

Date :

Portant accord de l'Assemblée Territoriale pour lla rélisation d'une tranche conditionnelle de 30 logements étudiants au sein du futur Compus Universitaire de Nouvelle-Calédonie

N° 33/AT/2007

Date :

Emettant un avis favorable de l'Assemblée Territoriale au projet d'arrêté portant création d'une participation mensuelle aux frais de transport en commun et de logement pour les agents permanents affectés dans mes Délégations de Polynésie-Française et de Paris.

N° 34/AT/2007

Date :

N°2007-579

Portant modification de la délibération 55/AT/2005 du 03 Août 2005 relative au Code Territorial des Investissements

N° 35/AT/2007

Date :

N°2007-566

Abrogeant la délibération 80/AT/2001 du 07 septembre 2001 portant réglementation des eaux destinées à la consommation humaine

N° 36/AT/2007

Date :

Emettant le voeu auprès des instances centrales de l'Etat pour que le territoire des îles Wallis et Futuna acquiert, sous la reponsabilité du Gouvernement Français le statut de membre associé au Forum du Pacifique

N° 37/AT/2007

Date :

Portant avis favorable de l'Assemblée Territoriale à divers projets d'arrêtés relatifs au statut des agents permants du Territoire

N° 38/AT/2007

Date :

N°2007-569

Relative au versement d'une indemnité au profit de M. Yves BUFFET, Payeur du Territoire au titre de la gestion 2007 - exercice 2006

N° 39/AT/2007

Date :

N°2007-570

Relative au versement d'une indemnité au profit de M. Marcel BROUSSE, Payeur du Territoire au titre de la gestion 2007 - exercice 2006

N° 40/AT/2009

Date :

Portant adoption des budgets primitif - Budget Prinicipal et Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications - de l'exercice 2008 du terrtoire des îles Wallis et Futuna

N° 41/AT/2007

Date :

Portant voeu de l'Assemblée Territoriale pour la création d'un régime de retraite pour les élus du Territoire

N° 42/AT/2007

Date :

N°2007-580

Relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents des îles Wallis et Futuna dans me cadre de la continuité territoriale

N° 43/AT/2007

Date :

Portant option d'organisation du marché des télécommunications

N° 44/AT/2007

Date :

N°2007-567

Portant exonération des droits et taxes relatifs à l'acquisition d'un véhicule au profilt de l'association KELEKULA.

N° 45/AT/2007

Date :

Portant adoption de la Décision Modificative n°02/2007 Budget Annexe du SPT - sur le virements de crédits

N° 46/AT/2007

Date :

N°2007-571

Autorisant le Territoire à régler directement à Air Calédonie International les factures relatives à l'organisation des manifestations culturelles du CIOFF

2005

N° 01/AT/2005

Date :

Portant désignation du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 02/AT/2005

Date :

Portant adoption de l'Ordre dun jour de la session budgétaire pour l'exercice 2005

N° 03/AT/2005

Date :

Portant désignation des membres des commisions interieurs de l'Assemblée Territoriale

N° 04/AT/2005

Date :

Portant avis au projet de décret relatif à la Dotation Globale de Fonctionnement des Départements d'Oqutre-Mer, des Collectivités territoriales d'Outre-Mer et de la Nouvelle-Calédonie

N° 05/AT/2005

Date :

Autorisant la revalorisation du barème des rémunérations des agents permanents des administrations du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 06/AT/2005

Date :

N°03-104

Portatn avis favorable au projet d'arrêté modificatifs de l'arrêté n°03-104 du 27 mai 2003 del'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 portatn statut des agents permanents du Territoire (frais de trasport et de déménagement

N° 07/AT/2005

Date :

Modifiant le tableau des effectifs des agents permanents du Territoire desîles Wallis et Futuna

N° 08/AT/2005

Date :

Validants ma délibération n°169/CP/2004 du 03 décembre 2004 relative à l'Enquête Budget de Famille

N° 09/AT/2005

Date :

Portant fixation des tarifs de traitement des déchets biologiquement actifs par incinération

N° 10/AT/2005

Date :

Portant modification de la Délibération n°11/AT/1994 du 19 janvier 1994 complétant la Délibération n°11/AT/1992 du 05 mai 1992 (indemnisation des menbres de la Commission Permanente et des commissions intérieures de l'Assembléd Territoiriale

N° 100/AT/2005

Date :

Accordant une subvention pour l'édition d'un document à caractère pédagogique

N° 102/AT/2005

Date :

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les inter-sessions de l'année 2006

N° 103/AT/2005

Date :

Portant désignation des membres de la Commissions Permanente

N° 11/AT/2005

Date :

Portant avis de l'Assemblée Trritoriale sur le projet de Loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire et du service de Défense

N° 12/AT/2005

Date :

Portant création et réglementation du dispositif d'aide aux élèves et étudiants sportifs de haut niveau

N° 13/AT/2005

Date :

Portant création et réglementation de l'aide aux études de 3ème cycle et doctorales

N° 14/AT/2005

Date :

Portant création et réglementation de l'aide aux élèvzs et étudiants non boursiers

N° 15/AT/2005

Date :

Portant prise en charge sur le Budget Territorial du fonctionnement et de l'entretien du réseau d'éclairage public territorial

N° 17/AT/2005

Date :

Portant adoption du BUDGET PRIMITIF de l'EXERCICE 2005 du Territoire de Wallis et Futuna

N° 18/AT/2005

Date :

Portant fixation des nouveaux tarifs appkicables au service Internet sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 19/AT/2005

Date :

Autorisant le service des Postes et Télécommunications à clarifier le dossier AUDIOTEX

N° 20/AT/2005

Date :

Portant avis favorable au projet d'arrêté modifiant l'arrêté n°93-382 du 29 décembre 1993 complétatn les dispositions de l'arrêté n°76 du 23 septembre 1976 pourtatn statut des agents permanents du Territoire des îles Wallis et Futuna ( mise en disponibilité des agenst bénéficiaires du dispositif de formation 40 cadres)

N° 21/AT/2005

Date :

Autorisant pour l'exercice 2005 la prise en charge des frais de restauration dégère de la cantine de SISIA (FUTUNA)sur les bases de la Délégation n°17/CP/2004 du 16 Avril 2004, autorisant à titre exceptionnel la prise en charge des frais de restauration légère de la cantine de Sisia (FUTUNA) pour l'exercice 2004

N° 22/AT/2005

Date :

Portant avis favorable au projet de campagne de pêche experiementale par un palangrier congélateur de Polynésie*Francaise aemé par des ressortissants futuniens

N° 24/AT/2005

Date :

Autorisant le Préfet à signer l'avenant n°2 au marché du 12 février 2001 relatif à la restauration du lycée d'Etat de Wallis et Futuna

N° 25/AT/2005

Date :

Autorisant l'audot organisationnel des services des administrations du Territoire des îles Wallis et Futuna et des Circonscriptions d'UVEA et de FUTUNA

N° 26/AT/2005

Date :

Portant création et réglementation du dispositif d'aide aux familles

N° 27/AT/2005

Date :

Autorisant la commission de l'Enseignement à poursuivre les négociations avec la société Immobilière de Nouvelle-Calédonie

N° 28/AT/2005

Date :

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les inter-sessions de l'année 2005

N° 29/AT/2005

Date :

Portant désignation des membres de la commission Permanente

N° 31/AT/2005

Date :

Portant approbation du programme d'éclaikrage public de WALLIS

N° 32/AT/2005

Date :

Portant adoption du projet de Contrat de Développement 2006-2010

N° 33/AT/2005

Date :

Portatn approbation de la Convention relative aux remontées satellites depuis Wallis et Futuna

N° 35/AT/2005

Date :

Relative au financement des travaux d'aménagement de la piste de Vele

N° 36/AT/2005

Date :

Portant désignation du quatrième membre de la cCommission Permanente

N° 37/AT/2005

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative 2005 de l'Assemblée Territoriale

N° 38/AT/2005

Date :

Portant adoption des Comptes Administratifss des recettes et des dépenses du Budget principal du Territoire et du Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunication de l'exercice 2004.

N° 40/AT/2005

Date :

Portant adoption des Budgets Supplémzentaires de l'exercice 2005 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 41/AT/2005

Date :

Portant privatisation du trasport scolaire terrestre de Futuna

N° 44/AT/2005

Date :

Accordant une subvention sur les ventes de sable provenant de concassage de roche massives

N° 45/AT/2005

Date :

Portant approbation du projet de Contrat d'Affermage de l'Eau de Wallis

N° 46/AT/2005

Date :

Portant sur la procédure de réalisation de l'habitat social à Futuna, dans le cadre du Contrat de developpement 2000-2005

N° 47/AT/2005

Date :

Autorisant les montants d'indemnisation d'arbres fruitiers à abattre eet de culture à arracher à l'occasion de travaux d'intérêt général

N° 48/AT/2005

Date :

Portatn applucation de diverses mesures de protection des productions locales dans le territoire des îles Wallis et Futuna

N° 49/AT/2005

Date :

Portant avis favorable à un projet de BRASSERIE

N° 50/AT/2005

Date :

Portant programmmation des travaux de renivation de l'assemblée Territoriale

N° 51/AT/2005

Date :

Portant acceptation du projet de convention avec l'Institut Géographique National pour la production de cartes topographique au 1/ 25 000 de Wallis et de Futuna en contrepartie de l'utilisation partielle des droits du territoire sur les images aérienne financées en 2004 par le Fonds Européen de Developpement

N° 51BIS/AT/2005

Date :

Portant création d'une structure vétérinaire,alimentatire et phytosanitaire au sein du service territorial des affaires rurales et de la pêche

N° 54/AT/2005

Date :

Portant modification de ma délibération n°31/AT/04 duj 13 Mai 2004 relative à l'aide au passage aérien ocroyée aux résidents des îles Wallis et Futuna dans me cadre de la continuoté territoriale

N° 55/AT/2005

Date :

Portant modificaction du Code Territorial des Investissements

N° 56/AT/2005

Date :

Portant modification de la délibération n°05/AT/90 du 11 janvier 1990, portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestation familiales.

N° 57/AT/2005

Date :

Portant avis favorable auj projet d'arrêté portant organisation du service de l'Aviation CIivile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux îles WALLIS ET FUTUNA

N° 58/AT/2005

Date :

Définissant le régime territorial de prise en charge de l'accompagnement familial dans le cadre d'une évacuation sanitarire de FUTUNA sur WALLIS

N° 59/AT/2005

Date :

Relative aux modalités de recrutement et de rémunération des agents chargés de la collecte dans le cadre de EBF

N° 60/AT/2005

Date :

Fixant le nouveau régime territorial de pris ene charge d'un forfait de 50m3 d'eau pour les abonnés de Wallis.

N° 62/AT/2005

Date :

Relative au versement d'une indemnité de gestion au prfit du payeur du territoire au titre de l'exercice 2004

N° 63/AT/2005

Date :

Accordant un accord de principe au projet d'élevage de thon présenté par la société WFPA

N° 64/AT/2005

Date :

Fixant les conditions de prise en charge sur le budget du territoire d'une partie des indemnités des membres du Conseil Territorial de Futuna ou de leur représentatn à l'occasion des réunions du Conseil du Territoire à Wallis

N° 65/AT/2005

Date :

Portant exonération de taxes pour la société Wallis Bières Boissons (WBB), fabricant de bières et de boissons gazeuses à Wallis et à Futuna

N° 66/AT/2005

Date :

Portant modification de la délibération n°08/AT/2000 du 29 Mars 2000, portant réglementation des secours d'urgence habitat social versés sur le budget territorial

N° 67/AT/2005

Date :

Proposant la réalisation du futur Centre Culturel Polyvalelnt à Sagato-Lui (Malae-Hihifo)

N° 68/AT/2005

Date :

Portant désignation des memebres du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 69/AT/2005

Date :

Portant adoption de l'ORDRE DU JOUR de la session budgétaire de l'exercice 2005

N° 70/AT/2005

Date :

Portant désignation des membres des commisions interieurs de l'Assemblée Territoriale

N° 71/AT/2005

Date :

Portant révision des tarifs et des modalités des prestations et fournitures du service des affaires rurales et de la pêche

N° 72/AT/2005

Date :

Fixant les mesures de soutient du territoire à la pêche professionnelle (volet détaxe de carburant)

N° 72BIS/AT/2005

Date :

Fixant les mesures de soutien du territoire à la pêche professionnelle (volet détaxe de materiel de pêche)

N° 73/AT/2005

Date :

Portant modernisation de la réglementation en matière de pêche et la commercialisation des produits de cette activité

N° 73BIS/AT/2005

Date :

Portant prolongation de la période de validité de la mesure de soutien aux investissements dans mles flottilles de pêche hauturière

N° 74/AT/2005

Date :

Fixant les conditions d'une association avec la Société SOLANDER dans le domaine de la pêche hauturière

N° 77/AT/2005

Date :

Autorisant la remise en état du bassin hydraulique de la centrale électrique de FUTUNA

N° 79/AT/2005

Date :

Portant modification de la délibération n°39bis/AT/2001 du 16 février 2001 portatn réglementation des frais de représentation des conseillers territoriaux

N° 80/AT/2005

Date :

Accordant la prise en charge de M.Ikenasio LEMO, accompagnateur familial de M.Toma LEMO, évacué sur SYDNEY le 24 novembre 2005.

N° 81/AT/2005

Date :

Portant modification de la délibération n°26/AT/AT/1990 du 21 décembre 1990 modifiée, relative au régime de retraites et à la Caisse locale de retraites de Wallis et Futuna

N° 82/AT/2005

Date :

Modifiant la délibération n°11/AT/2002 du 24 janvier 2002, modifiée, portatn création de la Chambre Interprofessionnelle de Wallis et Futuna

N° 83/AT/2005

Date :

Approuvant l'avenant portant prolongation de deux années du Contrat de Developpement 2000-2004

N° 84/AT/2005

Date :

Autorisant le versement de la subvention annuelle en faveur de l'association des parents des élèves de SIGAVE boursiers du secondaire en Nouvelle-Calédonie

N° 85/AT/2005

Date :

Autorisant le versement de la subvention annuelle en faveur de l'association des parents des élèves de ALO boursiers du secondaire en Nouvelle-Calédonie

N° 86/AT/2005

Date :

Accordant à l'association ULUGALOA l'exonération du paiement des droits et taxe d'importation d'un bus destiné azu transport scolaire de FUTUNA

N° 87/AT/2005

Date :

Autorisant la prise en charge des frais d'hébergement et de cantine du lycée d'Etat de Wallis et Futuna

N° 88/AT/2005

Date :

Autorisant pour l'exercice 2006, la prise en charge du Territoire des frais de restuaration légère de la cantine de Sisia FUTUNA sur les bases de la délibération n°17/CP/2004 autorisant à titre exceptionnel la prise en charge des frais de restauration légère de la cantine de sisia FUTUNA pour l'exercice 2004

N° 89/AT/2005

Date :

Portant modification de la délibération n°64/AT/2005 du 05 Août 2005, fixant les conditions de prise en charge sur le budget du Territoire d'une partie des indemnité des membres du Conseil Territorial de Futuna ou de leur représentatn à l'occasion des réunions du Conseil du Territoire à Wallis

N° 91/AT/2005

Date :

Portant création d'un régime territorial d'allocation veillesse

N° 92/AT/2005

Date :

Relative au réfime territorial d'aide à la famille

N° 93/AT/2005

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°1 sur le Budget Territorial Principal de l'exercice 2005.

N° 94/AT/2005

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°1 sur le Budget Annexe du SPT de l'exercice 2005.

N° 95/AT/2005

Date :

Portant modification de la taxe intérieure de consommation sur les tabacs (T.I.C.T)

N° 96/AT/2005

Date :

Portant attribution d'une subvention à la circonscription d'ALO pour la construction du Fale Fono de la circonscription du royaume d'ALO à ONO

N° 97/AT/2005

Date :

Portant adoption des Budgets Primitifs - Budget Principal et du Budget Annexe du Service des Postes et Télécommunications de l'Exercice 2006 du Territoire des Iles Wallis et Futuna

N° 98/AT/2005

Date :

Portant adoption des admissiosn en non valeurs

N° 99/AT/2005

Date :

Portant création d'un comité de reflexion sur les conditions d'amélioration de l'exploitation du reseau de télécommunication

2004

N° 01/AT/2004

Date :

Doc mal scanner

Portant adoption de l'ordre du jour de la session budgétaire 2003

N° 02/AT/2004

Date :

2004-044

Modifiant la délibération n°03/AT/03 portant réglementation de la contribution des patentes

N° 03/AT/2004

Date :

N°2004-045

Portant modification de la TAXE sur les sociétés n'exerçant aucune activité sur le Térritoire et en fixant les taux.

N° 04/AT/2004

Date :

N°2004-043

Relative au transport des élèves et étudiants pris en charge par le Budget territorial à l'occasion des vacances trimestrielles, des grandes vacances et des rentrées scolaire.

N° 05/AT/2004

Date :

N°2004-046

Portant adoption du BUDGET PRIMITIF de l'Exercice 2004 du Territoire de Wallis et Futuna

N° 06/AT/2004

Date :

N°2004-047

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriment sur Wallis de la dépouille mortelle de l'enfant Direevan Teiva AKAUTAFEA décédé à Noumea à la suite de son évacuation par l'agence de santé.

N° 07/AT/2004

Date :

N°2004-057

Portant adoption d'une mesure de soutien aux investissements dans les flottiles de pêche hauturière

N° 08/AT/2004

Date :

N°2004-058

Emettan un avis sur la demande de licence de pêche dans la zone économique exclusive de Wallis et Futuna faite par la société SOLANDER de Fidji

N° 09/AT/2004

Date :

N°2004-059

Complétant de délibération n°38/CP/94 du 07 Juin 1994 règlementatn l'exercice de la pêche en mère.

N° 10/AT/2004

Date :

N°2004-060

Accordant des aides financières à des accompagnateurs de personnes évacuées sur l'Australie par l'agence de santé.

N° 11/AT/2004

Date :

N°2004-069

Emmetant un avis sur le projet d'affermage du service public de l'eau potable d'Uvéa

N° 12/AT/2004

Date :

N°2004-065

Portant avis sur la candidature du Térritoire des îles Wallis et Futuna à l'organisation des mini-jeux du Pacifique Sud de 2009

N° 13/AT/2004

Date :

N°2004-066

Autorisation la participacition du Terrritoire des îles Wallis et Futuna aux IX Festival des Arts du Pacifique qui se tiendra à PALAU du 22 au 31 Juillet 2004

N° 14/AT/2004

Date :

N°2004-067

Portant avis sur l'organisation du XI ème Festival des Arts du Pacifique de 2012 sur Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 15/AT/2002

Date :

N°2004-073

Autorisant la mise en place d'un programme d'éclairage public à Wallis

N° 16/AT/2002

Date :

N°2004-064

Portant adoption de l'état de report des crédits de l'exercice 2003 sur l''exercice 2004 pour le Budget du Terrioire des Iles de Wallis et Futuna

N° 17/AT/2002

Date :

N°2004-074

Autorisant l'élaboration d'un nouveau Code de la Route

N° 18/AT/2002

Date :

N°2004-123

Portant exonération des droits et taxes à l'importation pour tout projet éligible au Fondds d'aide au Développement Economique du Territoire des Iles Wallis et Futuna

N° 19/AT/2002

Date :

N°2004-075

Portatn constitution du Comité Directeur National pour le projet régional developpement de l'agriculture durable financé par le Fonds Européen de Developpement.

2002

N° 01/AT/2002

Date :

2002-023

Portant adoption de l'ordre du jour de la session budgétaire 2001

N° 02/AT/2002

Date :

2002-024

Portant désignation des membres des commissions intérieures de

N° 03/AT/2002

Date :

Envoyant en mission une délégation de l’Assemblée Territoriale à Paris pour la signature du Document d’Orientation de l’Accord Particulier

N° 04/AT/2002

Date :

2002-038

Autorisant l'acquisition d'un terrain à VELE - Opération Balisage de la piste de VELE

N° 05/AT/2002

Date :

2002-036

Autorisant l'idemnisation des familles LAVASELE et FALATEA pour l'occupation de leur terrain à l'occasion de la réconstruction du warf de FUTUNA

N° 06/AT/2002

Date :

2002-037

Portant une aide financière à Mme Teleisia PUA née LAMATAKI accompagnatrice sanitaire

N° 07/AT/2002

Date :

2002-034

Portant adoption du BUDGET PRIMITIF de l'exercice 2002

N° 08/AT/2002

Date :

2002-039

Portant adoption de la décision modificative n° 1

N° 09/AT/2001

Date :

2002-035

Autorisant la prise en charge du titre de transport d'une accompagnatrice sanitaire

N° 10/AT/2002

Date :

2002-041

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement sur Wallis de la dépouille mortelle de l'enfant Maxence LAUALIKI

N° 11/AT/2002

Date :

Portant création de la Chambre Interprofessionnelle de Wallis et Futuna

N° 13/AT/2002

Date :

Accordant, à titre exceptionnel, la prise en charge par le Territoire des frais de rapatriement sur Wallis de la dépouille mortelle de M. VALAO Tavite

N° 15/AT/2002

Date :

2002-051

Autorisant à titre exceptionnel la prise en charge des frais de rapatriement de feu FOLITUU née POOI Tominika

N° 16/AT/2002

Date :

2002-052

Autorisant la modification de la structure des prix des produits pétroliers

N° 17/AT/2002

Date :

2002-053

Accordant une aide financière à Mme TUFELE ép TOLIKOLI Kolia accompagnatrice sanitaire

N° 18/AT/2002

Date :

2002-065

Accordant des aides financières dans le cadre de déplacements scolaires hors du Territoire

N° 19/AT/2002

Date :

2002-116

Modifiant et complétant la délibération n° 16/AT/95 du 09 août 1995 créant un régime de bourses territoriales d'étude supérieure pour les étudiants

N° 20/AT/2002

Date :

2002-117

Modifiant et complétant la délibération n°17/AT/95 du 09 août 1995 fixant les montants de la bourse d'étude supérieure, de la prime d'installation et d'équipement et des frais de trousseau pour les étudiants en Métropole

N° 21/AT/2002

Date :

2002-118

Portant adoption de la Convention relative à la participation du Territoire des îles Wallis et Futuna à la prise en charge des frais de fonctionnement des établissements privés en Nouvelle Calédonie

N° 22/AT/2002

Date :

2002-119

Modifiant et complétant la délibération n°20/AT/95 du 10 août 1995 créant un régime de bourses territoriales d'études supérieures pour les étudiants en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française

N° 23/AT/2002

Date :

2002-095

Accordant l'indemnité de gestion au titre de l'exercice 2000 à Monsieur Clément RUBECK - Payeur du Territoire

N° 24/AT/2002

Date :

2002-092

Modifiant et complétant la délibération n°13/AT/97 du 23 janvier 1997 créant le service territorial de l'Environnement

N° 25/AT/2002

Date :

2002-093

Portant création d'une taxe environnement

N° 26/AT/2002

Date :

2002-094

Portant adoption du projet de réalisation d'un foyer pour les étudiants Wallisiens et Futuniens en Nouvelle Calédonie

N° 27/AT/2002

Date :

Donnant l'accord de principe pour l'établissement de l'autorité en ce qui concerne l'immatriculation de sociétés délocalisées au bénéfice d'une entité privée

N° 28/AT/2002

Date :

2002-082

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais de rapratriement sur Futuna de la dépouille mortelle de M.NIUTUPEA Paulo

N° 29/AT/2002

Date :

2002-083

Accordant la prise en charge d'une accompagnatrice sanitaire

N° 30/AT/2002

Date :

Autorisant à titre exceptionnel la prise en charge des frais de restauration légère de la cantine de SISIA (Futuna) pour l'exercice 2002

N° 31/AT/2002

Date :

2002-085

Accordant la prise en charge de titres de transport et une aide financière à un accompagnateur sanitaire

N° 32/AT/2002

Date :

2002-086

Accordant une aide financière à M.Kalemalio SIMUTOGA accompagnateur sanitaire

N° 33/AT/2002

Date :

2002-087

Accordant la prise en charge de titres de transport et une financière à un accompagnateur sanitaire

N° 34/AT/2002

Date :

2002-088

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais d'inhumation en Nouvelle-Calédonie de M.FUE Soane

N° 35/AT/2002

Date :

Accordant une aide financière à M. Soane TAFILAGI accompagnateur sanitaire

N° 36/AT/2002

Date :

2002-097

Accordant des mesures de soutien à un projet agrée selon les dispositions prévues au 2 du II de l'article 199 undecies B du Code général des impôts

N° 37/AT/2002

Date :

2002-096

Accordant la prise en charge d'une accompagnatrice sanitaire

N° 38/AT/2002

Date :

Portant désignation de la Commission Permanente de l'Assemblée Territoriale pour l'année 2002

N° 39/AT/2002

Date :

2002-107

Accordant la prise en charge d'un titre de transport et accordant une aide financière à une accompagnatrice sanitaire

N° 40/AT/2002

Date :

2002-131

Portant adoption de la Convention de financement n°6470 /WF relative au développement durable entre la Commission des Communautés Européennes et le Territoire de Wallis et Futuna dans le cadre du VIIIè FED (2000-2004)

N° 41/AT/2002

Date :

2002-132

Portant désignation des membres des Commissions Intérieures de l'Assemblee Territoriale pour l'exercice 2002

N° 42/AT/2002

Date :

Portant désignation des membres du Conseil de Gouvernement

N° 43/AT/2002

Date :

2002-133

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les inter-sessions de l'année 2002

N° 44/AT/2002

Date :

Portant virement de crédits de fonctionnement de chapitre à chapitre du budjet territorial de l'exercice 2001

N° 45/AT/2002

Date :

Portant adoption de l'ordre du jour de la Session Administrative Ordinaire de l'Assemblée Territoriale

N° 46/AT/2002

Date :

Modifiant la délibération n°42/AT/2002 du 21 mars 2002 portant désignation des membres du Conseil de Gouvernement

N° 48/AT/2002

Date :

Portant modification des postes " Frais généraux et MBA et Droits de Douane relatifs aux produits pétroliers à Wallis et Futuna "

N° 49/AT/2002

Date :

Fixant le montant de l'Indemnité de fonction des membres de l'Assemblée Territoriale

N° 50/AT/2002

Date :

Portant adoption du Compte Administratif des recettes et dépenses du Budget Territorial de l'Exercice 2001

N° 51/AT/2002

Date :

Portant affectation d'une autorisation de programme du FIDES, section des Territoires

N° 52/AT/2002

Date :

Emettant un avis favorable au projet d'arrêté fixant le montant et les conditions d'attribution d'une indemnité de séjour pendant la durée des sessions de l'Assemblée Territoriale

N° 53/AT/2002

Date :

Portant adoption du Budget Supplémentaire de l'Exercice 2002 du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 54/AT/2002

Date :

Accordant la prise en charge par le Territoire des frais d'inhumatio en Nouvelle-Calédonie de la dépouille mortelle de Mikaele SEUVEA, décédé à Noumea à la suite de son évacuation sanitaire

N° 55/AT/2002

Date :

Autorisant la prise en charge d'un accompagnateur sanitaire pour l'Australie ( Sosefo GUTUTAUAVA

N° 56/AT/2002

Date :

Autorisant la prise en charge d'un accompagnateur sanitaire pour l'Australie ( Tito LAUFOAULU)

N° 57/AT/2002

Date :

Autorisant la prise en charge d'un accompagnateur sanitaire en Polynésie-Française ( Soane Lolo Manaia MALIVAO)

N° 58/AT/2002

Date :

Accordant une subvention complémentaire au Conseil Territorial de la Jeunesse et au Conseil Territorial des Femmes dans le cadre de leur participation à la Fête culturelle wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie

N° 59/AT/2002

Date :

Autorisant la prise en charge d'un accompagnateur sanitaire pour l'Australie ( Aloisio LAUKAU)

N° 60/AT/2002

Date :

Portant modification de la délibération n°08/AT/2000 du 29 mars 2000 portant réglementation des secours d'urgence habitat social versés sur le Budget Territorial

N° 61/AT/2002

Date :

Portant réglementation des secours d'urgence branchements eau/ électricité versés sur le Budget Territorial

N° 62/AT/2002

Date :

Portant adoption des conclusions du rapport du bureau d'étude SEML TAHITI NUI RAVA'AI relatif aux perspectives de développement de la filière pêche à Wallis et Futuna et désignant l'emplacement du futur port de pêche de Wallis et Futuna

N° 63/AT/2002

Date :

Portant adoption des procès-verbaux de la Session Administrative de l'exercice 2002 de l'Assemblée Territoriale

N° 64/AT/2002

Date :

Portant adoption de la décision modificative n°2

2001

N° 01/AT/2001

Date :

2001-05

Portant désignation du Bureau de l'Assemblée Territoriale

N° 02/AT/2001

Date :

2001-06

Adoptant l'Ordre du Jour

N° 03/AT/2001

Date :

2001-07

Établissement le barême général de redevance d'immatriculation des navires sur le Territoire des îles Wallis et Futuna et modifiant les droits et taxes des navires du chapitre 89 du tarif des douanes prévus par les stipulations de la délibération n°37/AT/92

N° 04/AT/2001

Date :

2001-08

Autorisant l'immatriculation du navire SEVEN SEAS MARINER

N° 05/AT/2001

Date :

2001-09

Portant création de la Commission du développement, de l'emploi et des affaires Sanitaires et Sociales de l'Assemblée Territoriale et complétant la délibération n°4/AT/99 du 18 janvier 1999 - Portant règlement intérieur de l'Assemblée Territoriale

N° 06/AT/2001

Date :

2001-019

Portant renouvellement de la composition des commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale

N° 07/AT/2001

Date :

Portant prise en charge d'un accompagnement sanitaire ( M. TAUGAMOA Simete)

N° 07/AT/2001

Date :

2001-030

Portant modification de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Tabacs

N° 08/AT/2001

Date :

2001-031

Modifiant les taux de Taxe d'Entrée et les taux de Taxe Intérieure de consommation sur les Alcools

N° 09/AT/2001

Date :

2001-032

Portant diminution de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Hydrocarbures

N° 10/AT/2001

Date :

2001-033

Créant une taxe additionnelle à la contribution des patentes pour frais de Chambre Interprofessionnelle

N° 11/AT/2001

Date :

2001-034

Modifiant la Délibération n°48/AT/92 du 21/ 12/ 92 portant réglementation de la contribution des patentes du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 12/AT/2001

Date :

2001-035

Réformant la réglementation en matière d'imposition des sociétés sans activité

N° 13/AT/2001

Date :

2001-036

Portant modification de la marge du détaillant sur la vente des produits pétroliers

N° 14/AT/2001

Date :

2001-037

Instituant un régime d'allocation en faveur des personnes handicapées en situation de grande dépendance

N° 15/AT/2001

Date :

Sollicitant une participation de l'Etat au financement du régime territorial en faveur des personnes handicapées

N° 16/AT/2001

Date :

2001-038

Modifiant l'article 1er de la délibération n°16/AT/94 du 11 mars 1994 modifiée, portant création d'un régime territorial d'aide à la famille et annulant la délibération n°53/AT/92 du 22 décembre 1992

N° 17/AT/2001

Date :

2001-039

Modifiant l'artcile 1er de la délibération n°34/AT/94 du 22 août 1994 modifiée, fixant les modalités de paiement du régime territorial d'aide à la famille

N° 18/AT/2001

Date :

Sollicitant une participation supplémentaire de l'Etat à l'aide sociale à l'enfance

N° 19/AT/2001

Date :

Souhaitant sensibiliser l'Etat au sujet de l'allocation d'aide aux personnes âgées

N° 20/AT/2001

Date :

Sollicitant une subvention de l'Etat, dans le cadre du chapitre 67-51 du Secrétariat d'État à l'Outre-mer, pour le financement de l'Eclairage Public de Wallis

N° 21/AT/2001

Date :

2001-029

Portant adoption du Budget Primitif de l'exercice 2001

N° 22/AT/2001

Date :

2001-061

Accordant une aide financière à Monsieur Mikaele KILAMA accompagnateur sanitaire de sa femme évacuée sur l'Australie

N° 23/AT/2001

Date :

2001-062

Accordant des aides financières à divers accompagnateurs sanitaires de malades évacués en Australie et en France

N° 24/AT/2001

Date :

2001-064

Portant réglementation générale de la lutte contre les maladies des animaux

N° 25/AT/2001

Date :

2001-065

Portant réglementation générale du contrôle sanitaire

N° 26/AT/2001

Date :

2001-066

Portant réglementation générale du contrôle sanitaire des animaux vivants, des denrées animales et produits animaux à l'importation

N° 27/AT/2001

Date :

2001-072

Accordant une aide financière à M.Sosefo GALUOLA, accompagnateur sanitaire de son fils évacué sur FRANCE

N° 28/AT/2001

Date :

Sollicitant une subvention de L'Etat pour financer l'aménagement de l'accès au CETAD de FIUA

N° 29/AT/2001

Date :

Portant avis favorable à la création du village de TUFUONE

N° 30/AT/2001

Date :

Portant modifications de la délibération n°26/AT/90 du 21 décembre 1990, relative au régime de retraites

N° 31/AT/2001

Date :

Portant modification de la délibération n°05/AT/90 du 11 janvier 1990 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales

N° 33/AT/2001

Date :

2001-081

Envoyant en mission en Nouvelle Calédonie le Président de la Commission de l'Enseignement Monsieur Vetelino NAU

N° 34/AT/2001

Date :

2001-082

Envoyant en mission en Nouvelle Calédonie le Conseiller Territorial Victor BRIAL

N° 35/AT/2001

Date :

2001-094

Portant régularisation de la prise en charge des titres de transport d'accompagnateurs de malades évacués à l'extérieur du Territoire

N° 36/AT/2001

Date :

2001-089

Accordant une subvention à l'association des parents d'élèves boursiers de Wallis

N° 37/AT/2001

Date :

2001-090

Accordant une aide financière à monsieur MUNIKIHAAFATA Atonio Patua, accompagnateur sanitaire de sa fille évacuée en Australie

N° 38/AT/2001

Date :

Autorisant le versement d'une subvention aux associations des parents d'élèves de FUTUNA pour le transport scolaire

N° 39/AT/2001

Date :

2001-092

Portant accord de principe de l'Assemblée Territoriale pour la préparation des avenants au Contrat de Développement 2000-2004

N° 39bis/AT/2001

Date :

Portant réglementation des frais de représentation des Conseillers Territoriaux

N° 40/AT/2001

Date :

2001-093

Portant délégation de compétences à la Commission Permanente durant les inter-sessions de l'année 2001

N° 41/AT/2001

Date :

2001-294

Portant adoption du Projet d'Accord Particulier entre l'État, la Nouvelle-Calédonie et le Territoire des Iles Wallis et Futuna

N° 42/AT/2001

Date :

2001-339

Complétant la délibération n°75/AT/90 du 4 janviers 1990 accordant une tranche gratuite de l'eau, aux abonnés de Wallis

N° 43/AT/2001

Date :

2001-340

Autorisant la prise en charge sur le Budget Territorial des consommations en eau des abonnés des villages de Gahi, Utufua, Malaefoou, Teesi, Kolopopo et Halalo desservis par le réservoir de Matalaa

N° 44/AT/2001

Date :

2001-341

Portant adoption d'un Avenant au Cahier des Charges pour l'affermage d'une distribution publique d'eau potable sur l'île de WALLIS

N° 45/AT/2001

Date :

2001-382

Autorisant la prise en charge de Mme Asopesio MALIVAO accompagnatrice sanitaire

N° 46/AT/2001

Date :

2001-481

Autorisant la prise de participation du Territoire des îles Wallis et Futuna dans le capital de la société d'exploitation du ferry de Wallis et Futuna ( S.E.F.W.F)

N° 47/AT/2001

Date :

2001-393

Portant adoption du COMPTE DEFINITIF du budget territorial - exercice 2000

N° 48/AT/2001

Date :

2001-392

Portant adoption du BUDGET SUPPLEMENTAIRE ( COLLECTIF 2001) de l'exercice 2001

N° 49/AT/2001

Date :

2001-397

Envoyant en mission aux SAMOA du 4 au 18 septembre 2001 MM. NIUTOUA Pascal et AMOLE Seleone Pour représenter le Territoire A la 12eme Conférence du PROE ( 10-14/09/2001)

N° 50/AT/2001

Date :

2001-394

Accordant une subvention à l'école de Malaefoou pour un déplacement éducatif en Nouvelle-Calédonie

N° 51/AT/2001

Date :

2001-395

Accordant une subvention au CETAD de Lano pour un déplacement éducatif au CANADA

N° 52/AT/2001

Date :

2001- 402

Envoyant une mission sur Noumea dans le cadre de la Conférence Triennale des Femmes du Pacifique organisée par la C.P.S puis une autre sur Tahiti dans le cadre du Conseil d'Administration de l'Université de Polynésie Française

N° 53/AT/2001

Date :

2001-435

Autorisant le Territoire des îles Wallis et Futuna à recourir à un emprunt auprès de l'Agence Française de Développement pour l'extansion du réseau des télécommunications

N° 54/AT/2001

Date :

2001-430

Portant fixation des tarifs des analyses d'eau réalisés par le service territorial de l'Environnement

N° 55/AT/2001

Date :

2001-437

Modifiant la délibération n°34/AT/94 du 22 août 1994 fixe les modalités de paiement du Régime Territorial d'Aide à la Famille mis en place par délibération n°16/AT/94

N° 56/AT/2001

Date :

Modifiant la délibération n°14/AT/01 DU 26 janvier 2001 instituant un Régime d'allocation en faveur des personnes handicapées en situation de grande dépendance

N° 57/AT/2001

Date :

Autorisant le chef du Territoire à saisir le Conseil d'État pour avis concernant la gestion des quotes parts téléphoniques

N° 58/AT/2001

Date :

Accordant l'indemnité de gestion au titre de l'exercice 2000 à Monsieur Daniel COSSON- Payeur du Territoire

N° 59/AT/2001

Date :

2001-458

Accordant une subvention au Conseil Territorial des Femmes

N° 60/AT/2001

Date :

2001-410

Envoyant le Conseiller Territorial Petelo MAFUTUNA en mission au îles VANUATU

N° 61/AT/2001

Date :

2001-422

Modifiant la délibération n°11/AT/01 du 26 janvier 2001 modifiant la délibération n°48/AT/92 du 21 décembre 1992 portant réglementation de la contribution des patentes du Territoire des îles Wallis et Futuna

N° 62/AT/2001

Date :

2001-423

Portant création d'un comité pour la fiscalité

N° 63/AT/2001

Date :

2001-424

Autorisant la privatisation du transport scolaire terrestre des élèves du Secondaire de FUTUNA

N° 64/AT/2001

Date :

2001-428

Envoyant en mission à PARIS du 18 septembre au 06 octobre une délégation de l'Assemblée Territoriale pour la négociation de l'accord particulier

N° 65/AT/2001

Date :

2001-459

Accordant une aide financière pour l'évacuation sanitaire sur l'Australie de M. Sosefo MAITUKU

N° 65Bis/AT/2001

Date :

Complétant la délibération n°40/AT/2000 du 12 septembre 2000 Portant désignation du Comité de Suivi du Contrat de Développement 2000 - 2004

N° 66/AT/2001

Date :

2001-479

Autorisant la prise en charge de Mme MUNIKIHAAFATA Seletute, accompagnatrice sanitaire

N° 67/AT/2001

Date :

Autorisant la prise en charge de mademoiselle TAUOTA Malia accompagnatrice sanitaire

N° 78/AT/2001

Date :

Autorisant la prise en charge des frais de restauration légère de la cantine de SISIA

N° 80/AT/2001

Date :

Portant réglementation des eaux destinés à la consommation humaine

N° 81/AT/2001

Date :

2001-530

Autorisant l'ordonnateur à relever la prescription quadriennale et autorisant l'indemnisation de la société AMIGOS

N° 82/AT/2001

Date :

Complétant la délibération n°78/AT/01 du 07 septembre 2001 autorisant la prise en charge des frais de restauration légère de la cantine de SISIA

N° 83/AT/2001

Date :

Portant adoption de la COMMISSION chargée des QUESTIONS DE L'EAU A WALLIS