L’Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna

L’Assemblée Territoriale a été instituée par l’article 11 de la loi statutaire du 29 juillet 1961.
Elle siège à Mata-Utu, chef-lieu du territoire.

L’Assemblée Territoriale élabore les règlements relevant du domaine de la loi, à l’exclusion des matières régaliennes. La collectivité bénéficie ainsi d’une autonomie en matière de fiscalité, de douanes, de droit social et de droit foncier ainsi que dans d’autres domaines tels que l’environnement, l’urbanisme et l’énergie sous réserve de l’approbation étatique.

Mission

Les Services de l’Assemblée Territoriale préparent et suivent les réunions des Commissions de l’Assemblée Territoriale dans les différents domaines de compétence du Territoire. Elle est l’assemblée délibérante du Territoire.

Sa composition

L’Assemblée Territoriale comprend 20 membres qui portent le titre de Conseillers Territoriaux et qui sont issus des 5 circonscriptions électorales comme suit :

Pour l’île de Wallis :