Politique de confidentialité | Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna

Introduction

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.assembleeterritoriale.wf(ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête ou en pied de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna peut être amené dans certains cas à vous demander les renseignements suivants :

Nom

Prénom

Adresse mail

Nom de votre entreprise

Numéro de téléphone

(ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna, BP 31 Mata'Utu - Havelu Hahake 98 600 WALLIS

Tél : +681 72 18 07

Mail : aymerick.kolokilagi@assembleeterritoriale.wf

2. Finalités du traitement

L'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment au travers du Formulaire de contact)

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

Collecte des Informations Personnelles

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom

Prénom

Adresse mail

Nom de votre entreprise

Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire de contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce dans le but de :

Statistiques

3. Destinataires

Seule l'Assemblée Territoriale est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'Assemblée Territoriale fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l'Assemblée Territoriale, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l'Assemblée Territoriale uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés et RGPD

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable des données personnelles de l'Assemblée Territoriale:

Par courrier

L'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna : BP 31 Mata'Utu - Havelu Hahake98 600 WALLIS

Par mail

aymerick.kolokilagi@assembleeterritoriale.wf

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'Assemblée Territoriale, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

L'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais du ou des formulaires présents sur le Site.

L'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires, Google Analytics est conforme avec les cadres légaux en lien avec le transfert de données tels que que les EU-US et Swiss-US Privacy Shield Framework. De plus, l’hébergement de https://www.assembleeterritoriale.wf est pris en charge par ......................................................

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que L'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Back office avec Identifiant / mot de passe requis

Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos actions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la GDPR de l’Union Européenne et toutes dispositions applicables en France.

II. Politique relative aux cookies

Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies" peut être utilisée sur des parties de ce site.

Par ailleurs, l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Qu'est-ce qu'un Cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site de l'Assemblée Territoriale, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

Liens vers des sites web externe à l'Assemblée Territoriale et des applications tierces

Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites Web sur lesquels vous possédez peut-être des comptes (tels que Facebook et d'autres sites de médias sociaux) ou de vous joindre à des communautés sur ces sites, nous pouvons vous fournir des liens ou intégrer des applications tierces vous permettant de vous connecter, de publier du contenu ou de vous joindre à des communautés à partir de nos sites Web.

Nous pouvons également vous fournir des liens vers des sites Web externe à l'Assemblée Territoriale.

L'utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers avec lesquelles vous devez vous familiariser avant d'utiliser les liens ou les applications.

L'Assemblée Territoriale ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.

Liste des cookies utilisés par l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna

Voici la liste que nous utilisons majoritairement sur notre site :

Google Analytics

Combien de temps les cookies sont-ils actifs ?

Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 13 mois après avoir été placé sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’utilisateur.

Paramètres des cookies

Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile, vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez notamment configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou accepter certains types de cookies. D’une façon générale, vous pouvez désactiver la fonctionnalité de cookie sur votre navigateur, sans affecter votre l’ergonomie de votre visite sur le site de l'Assemblée Territoriale.

Notez bien que ces paramètres ne sont valables que pour les pages créées et détenues par l'Assemblée Territoriale. Lorsque nous intégrons des liens vers des sites internet externes et que vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site : dès lors, les paramètres et les politiques applicables à notre site Web ne s'appliquent plus. Il vous appartient alors de consulter sur ledit site, la politique relative à la protection des données et aux cookies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu'il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies. Pour comprendre comment faire, veuillez consulter l’onglet « Outils » de votre navigateur, ou toute autre dénomination similaire.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l'esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre site Internet ne pourront plus s'afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d'utiliser certains services vous demandant de vous connecter.

Si vous refusez d’avoir nos cookies placés sur votre ordinateur, vous devrez dès lors les désactiver. Pour ce faire, veuillez suivre les instructions appropriées ci-dessous en fonction de votre navigateur :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox.

Si vous utilisez le navigateur Safari.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome.