Les commissions
Le Président de l’Assemblée Territoriale organise le service, les travaux des commissions et les sessions en collaboration avec la Direction des services de l’Assemblée Territoriale. Celle-ci assiste le Président pour le bon déroulement des séances et l’organisation des travaux des sessions.
Les commissions ont des compétences larges dans leurs domaines respectifs énoncés par leurs intitulés, mais sont en premier lieu chargées d’étudier les projets et propositions de délibérations en vue de leur présentation en assemblée plénière. Elles pourront en outre être chargées de proposer des délibérations, de réaliser des études, voire des enquêtes.
Tout dossier ou projet de délibération à présenter en session plénière pour délibération de l’Assemblée Territoriale est préalablement instruit par la commission intérieure compétente. En fonction de l’état d’avancement de l’instruction, celle-ci décide de l’inscription du projet à l’ordre du jour de la session.
L’Assemblée peut, avant ou au cours de la discussion de toutes questions qui lui sont soumises, en renvoyer l’étude à la commission compétente ou, si elle le juge utile, à une commission qu’elle formera spécialement et dont elle déterminera la composition, l’étendue des compétences et la durée des pouvoirs.
Plusieurs commissions peuvent être appelées à travailler en commun sur un ou plusieurs sujets déterminés. Les commissions peuvent, en raison de l’importance des dossiers examinés, être appelées à siéger en formations élargies, c’est-à-dire, ouvertes à l’ensemble des élus.
LES COMMISSIONS INTERNES
Référence:
- Délibération N°04/AT/99 du 18 janvier 1999 « Portant règlement intérieur de l’Assemblée Territoriale modifié et complété »
- Délibération n°39/AT/2022 « Portant désignation des membres des commissions intérieures de l’Assemblée Territoriale »
- Délibération n°40/AT/2022 du 25 mars 2022 « Portant désignation des membres de la Commission Permanente »
- Délibération n°66/AT/2020 du 4 décembre 2020 « Portant désignation des membres de la commission Affaires juridiques et Règlementation »
COMMISSION PERMANENTE
- M. Miakele SEO, au titre de la circonscription d’UVEA, Président
- Mme. Sandrine ILALIO, au titre de la circonscription d’UVEA, membre
- M. Lafaele TUKUMULI, au titre de la circonscription d’ALO, membre
- M. Soane TAUKOLO, au titre de la circonscription de SIGAVE, membre
Indépendamment des commissions spéciales que l’Assemblée Territoriale peut créer pour l’examen de dossiers particuliers, les commissions intérieures sont les suivantes :
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUGET
- M. Sosefo TOLUAFE, Président
- M. Petelo LELEIVAI, Vice-Président
- M. Paino VANAI, membre
- M. Rony TAUHAVILI, membre
- M. Soane Paulo MAILAGI, membre
COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT
- M. Rony TAUHAVILI, Président
- M. Charles GAVEAU, Vice-Président
- Mme. Malia Kialiki LAGIKULA, membre
- M. Fréderic BAUDRY, membre
- Mme. Lavinia KANIMOA, membre
COMMISSION DE L’EQUIPEMENT, DU PLAN ET DE L’ENVIRONNEMENT
- M. Frédéric BAUDRY, Président
- M. Soane TAUKOLO, Vice-Président
- M. Sosefo TOLUAFE, membre
- M. Tuliano TALOMAFAIA, membre
- M. Sosefo MOTUKU "TUIASOA", membre
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Mme. Palatina FIAKAIFONU, Présidente
- Mme. Sandrine ILALIO, Vice-Présidente
- M. Lafaele TUKUMULI, membre
- M. Mikaele SEO, membre
- Mme. Lavinia KANIMOA, membre
COMMISSION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
- M. Charles GAVEAU , Président
- M. Tuliano TALOMAFAIA, Vice-Président
- Mme. Malia Kialiki LAGIKULA, membre
- M. Petelo LELEIVAI, membre
- M. Soane Paulo MAILAGI, membre
COMMISSION DE LA CONDITION FEMININE, DE L’ARTISANAT ET DE LA CULTURE
- Mme. Malia Kialiki LAGIKULA, Présidente
- M. Petelo LELEIVAI, Vice-Président
- M. Mikaele KULIMOETOKE, membre
- Mme. Palatina FIAKAIFONU, membre
- Mme Lauriane VERGE, membre
COMMISSION INTEGRATION REGIONALE
- Mme. Sandrine ILALIO, Présidente
- M. Paino VANAI, Vice-Président
- M. Tuliano TALOMAFAIA, membre
- M. Lafaele TUKUMULI, membre
- M. Sosefo MOTUKU "TUIASOA", membre
COMMISSION DU DEVELOPPEMENT, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU TOURISME
- M. Paino VANAI, Président
- M. Frédéric BAUDRY, Vice-Président
- M. Tuliano TALOMAFAIA, membre
- M. Mikaele SEO, membre
- Mme. Lauriane VERGE, membre
COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
- M. Lafaele TUKUMULI, Président
- M. Petelo LELEIVAI, Vice-Président
- M. Mikaele SEO, membre
- M. Sosefo TOLUAFE, membre
- M. Atelea VAITOOTAI, membre
COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION
- M. Mikaele KULIMOETOKE, Président
- M. Petelo LELEIVAI, Vice-Président
- Mme. Sandrine ILALIO, membre
- M. Charles GAVEAU, membre
- M. Atelea VAITOOTAI, membre
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