Evènement

1. PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BT 2025 (08H30 – FIN)

2. CONVENTIONS AVEC L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE (09H00 – SENV)

• Convention cadre de partenariat entre l’OFB, le Territoire et l’Etat

• Convention de coopération relative à l’appui aux politiques publiques liées à la biodiversité de Wallis et Futuna entre l’OFB, le Territoire et l’Etat

3. AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE MODIFIANT L’ARRETE DU 6 AVRIL 202 RELATIF AUX TAUX DE REMUNERATION DU CAPITAL IMMOBILISE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ELECTRIQUE, POUR LES INFRASTRUCTURES VISANT LA MAITRISE DE LA DEMANDE D’ELECTRICITE ET POUR LES OUVRAGES DE STOCKAGE PILOTE PAR LE GESTIONNAIRE DE RESEAU DANS LES ZONES NON INTERCONNECTEES (09H30 – SENV / TP + CAJR)

4. DEMANDE D’EXONERATION DE DROITS ET TAXES D’IMPORTATION (10H00 – DOUANE / DSA)

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ASSOCIATIONS

6. DEMANDES D’AIDES :

• Aides financières

• Aides à l’habitat

• Branchements aux réseaux AEP et d’électricité

7. AIDES POUR FRAIS DE RAPATRIEMENT DE CORPS

8. QUESTIONS DIVERSES./.